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Conditions générales PayPal relatives aux portefeuilles numériques

Conditions générales PayPal relatives aux portefeuilles numériques

Dernière mise à jour le 22 janvier 2026

Les présentes Conditions

Un Portefeuille numérique vous permet de stocker une version numérique de votre Carte sur un appareil et d'effectuer des paiements en utilisant ladite Carte numérique PayPal. Les Portefeuilles numériques sont gérés par des fournisseurs tiers de services de Portefeuille numérique (« Fournisseurs de portefeuille numérique ») et sont disponibles sur les appareils pris en charge.

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de toute carte qui vous est émise par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (« PayPal ») (« Carte ») lorsqu'elle est ajoutée, utilisée ou conservée dans un Portefeuille numérique (« Carte numérique PayPal ») et constituent un accord légal entre vous, le titulaire de la carte, et PayPal.

Les présentes Conditions viennent compléter votre accord existant avec PayPal pour toute Carte ajoutée à un Portefeuille numérique. En cas d'incohérence, les présentes Conditions prévalent sur les conditions générales qui s'appliquent à votre ou vos Cartes (« Conditions de la Carte ») et sur les Conditions d'utilisation du Service PayPal en ce qui concerne votre utilisation de la Carte numérique PayPal.

Application des Conditions

Les Conditions de la carte continuent de s'appliquer lorsque vous utilisez une Carte numérique PayPal. Les références à une Carte dans ces conditions incluent une Carte PayPal numérique.

Les Fournisseurs de portefeuille numérique et autres tiers (par exemple, les opérateurs de réseaux mobiles) peuvent avoir des conditions, politiques et règlements distincts, y compris des politiques de confidentialité, qui s'appliquent à votre utilisation du Portefeuille numérique.

Responsabilité en matière de Portefeuille numérique

Le Fournisseur du portefeuille numérique est responsable du fonctionnement du portefeuille numérique. PayPal n'a aucun contrôle sur son fonctionnement et n'est pas responsable des mises à jour, de l'indisponibilité, des performances ou du refus des marchands d'accepter la Carte numérique PayPal.

Ajout de votre Carte à un Portefeuille numérique

Toutes les Cartes ne peuvent pas être ajoutées à un Portefeuille numérique et le Fournisseur de portefeuille numérique peut limiter le nombre de Cartes pouvant être utilisées.

Si votre Carte est éligible, vous pouvez l'ajouter à un Portefeuille numérique fourni par des Fournisseurs de portefeuille numérique qui prennent en charge les Cartes PayPal. Les Fournisseurs de portefeuille numérique peuvent imposer des limitations ou des restrictions supplémentaires sur l'utilisation du Portefeuille numérique.

Les Cartes éligibles peuvent être ajoutées à un Portefeuille numérique en suivant les instructions fournies par PayPal et le Fournisseur de portefeuille numérique. Les Cartes de remplacement peuvent devoir être ajoutées à nouveau au Portefeuille numérique.

PayPal peut refuser l'ajout de Cartes à un Portefeuille numérique pour diverses raisons, notamment en cas de violation des Conditions de la carte ou des Conditions d'utilisation du service PayPal, ou en cas d'annulation, de restitution, de blocage ou d'expiration d'une Carte. Le Fournisseur de portefeuille numérique peut refuser d'ajouter une Carte et PayPal n'est pas responsable si cela se produit.

Pour supprimer votre Carte d'un Portefeuille numérique, suivez les instructions du Fournisseur de portefeuille numérique. PayPal peut traiter les paiements approuvés avant la suppression de la Carte.

Utilisation de votre Carte dans un Portefeuille numérique

La Carte numérique PayPal peut être utilisée pour effectuer des achats auprès des marchands qui l'acceptent.

PayPal peut bloquer, restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation d'une Carte numérique PayPal dans le Portefeuille numérique à tout moment pour des raisons valables, y compris celles énoncées dans les Conditions de la carte et dans les Conditions d'utilisation du Service PayPal.

Le Fournisseur du portefeuille numérique ou des tiers peuvent bloquer, restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation du portefeuille numérique de manière indépendante, sans en référer à PayPal, et PayPal n'est pas responsable desdites actions.

Frais

PayPal ne vous facture pas de frais pour l'utilisation des fonctionnalités de la Carte numérique PayPal. Les frais habituels liés à l'utilisation de votre Carte restent applicables. Les Fournisseurs de portefeuille numérique peuvent prélever des frais séparés pour leurs services liés à l’utilisation du Portefeuille numérique. Il vous incombe de payer lesdits frais.

Sécurité

Les Conditions de la carte contiennent des informations sur les mesures que vous devez prendre pour assurer la sécurité de votre Carte. Elles s'appliquent également à votre Carte numérique PayPal. Vous devez immédiatement nous informer en cas de perte ou de vol de l'appareil sur lequel est stockée votre Carte numérique PayPal, ou si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse, en contactant le Service clientèle.

Protection des données

Lorsque vous ajoutez votre Carte à un Portefeuille numérique, PayPal collecte certaines informations auprès de votre Fournisseur de portefeuille numérique à des fins de vérification d'identité, de prévention de la fraude et de gestion des cartes. Les informations personnelles sont gérées conformément à la Politique de confidentialité de PayPal.

Les informations relatives à vos transactions effectuées avec votre Carte numérique PayPal peuvent être partagées avec un Fournisseur de portefeuille numérique ou un réseau de cartes (par exemple, Mastercard ou Visa) conformément à leur politique de confidentialité, aux accords conclus entre PayPal et ces derniers, ainsi qu'à tout accord que vous avez conclu avec eux.

Les Fournisseurs de portefeuille numérique sont seuls responsables de l'utilisation et de la gestion des informations personnelles que vous leur fournissez.

Modifications apportées aux présentes Conditions

PayPal peut modifier les présentes conditions à tout moment. Lorsque PayPal modifie les présentes conditions pour tenir compte des changements législatifs et réglementaires applicables, ou pour apporter de légères améliorations techniques, PayPal peut effectuer lesdites modifications sans vous en informer au préalable. Si des modifications sont apportées aux présentes conditions d'une manière qui vous est préjudiciable, PayPal vous en informera dans un délai raisonnable.

Les conditions révisées seront publiées sur la page Mises à jour du règlement du site de PayPal et entreront en vigueur dès leur publication. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous devez supprimer votre Carte numérique PayPal du Portefeuille numérique. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des modifications.