Mises à jour du règlement

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Cette page informe les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d’utilisation du Service PayPal en Belgique ou à d’autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d’avis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d’entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les changements à venir. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Vous n’avez aucune mesure à prendre pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d’entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d’utilisation du Service PayPal.

Avis

Date de publication : 21 mai 2026

Modifications apportées au Contrat de Vendeur PayPal délégué à la Plateforme
Date d'entrée en vigueur : 21 mai 2026 :

• Nous mettons à jour le Contrat de Vendeur PayPal délégué à la Plateforme afin de préciser que PayPal peut partager vos informations, y compris vos données financières et transactionnelles, avec votre Fournisseur de Plateforme lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services.
• Cette mise à jour clarifie la base contractuelle du partage des données et ne modifie en rien vos droits.

Consulter le Contrat de Vendeur PayPal délégué à la Plateforme

Modifications apportées à la page Tarification pour les particulier
Date d'entrée en vigueur : 7 septembre 2026 :

• Nous mettons à jour la page Tarification pour les particuliers afin de clarifier les définitions des transactions « nationales » et « internationales ».
• Ces précisions n'ont aucune incidence sur la manière dont PayPal facture les transactions nationales ou internationales.

Consulter la page Tarification pour les particuliers mise à jour