Mises à jour de la politique

Dernière mise à jour le 28 septembre 2026

Avis de modifications apportées aux conditions d’utilisation de PayPal pour le Canada

Cette page

Cette page présente des détails et/ou un aperçu des mises à jour aux utilisateurs PayPal concernant les modifications apportées aux Conditions d'utilisation de PayPal pour le Canada ou à d'autres contrats, politiques ou déclarations en ligne qui nécessitent un préavis. Vous pouvez également consulter les Notifications de mises à jour antérieures du règlement. Notez que des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats prévisualisés aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant, à condition que les exigences de notification applicables soient remplies.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certaines ententes (stipulées ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Ces modifications prendront effet automatiquement aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Lisez attentivement les avis ci-dessous pour être à l’affût des modifications à venir. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Dans le cas contraire, aucune action supplémentaire n’est requise de votre part pour accepter ces modifications. Toutefois, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d’entrée en vigueur applicable, comme décrit dans les Conditions d’utilisation.

Avis

Date de publication : 28 septembre 2026

Modifications à la Politique de confidentialité de PayPal
En vigueur le 28 septembre 2026 :

Nous mettons à jour notre Politique de confidentialité afin d'améliorer la clarté et la cohérence. La nouvelle version comprend des informations supplémentaires sur la façon dont nous traitons les données personnelles liées à PayPal World et aux portefeuilles de tiers. Elle comprend également des informations supplémentaires sur les obligations de PayPal en matière de divulgation aux autorités (Authorities).

Vérifier la mise à jour de la Politique de confidentialité de PayPal

Date de publication : 5 août 2026

Modifications apportées à la page Frais pour les marchands PayPal
En vigueur le 13 octobre 2026 :

Nous ajoutons une note sur les frais associés au service Duty Clear sous la rubrique « Autres frais pour les marchands ».

Activité	Description	Taux
Duty Clear	Avec Duty Clear, PayPal se charge du paiement anticipé des droits d'importation américains auprès du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) pour vos envois admissibles vers les États-Unis.	Les frais liés à Duty Clear sont fondés sur les biens que vous expédiez et sont facturés une fois la transaction terminée. Si vous transférez le coût du paiement anticipé des droits à votre acheteur, ce montant sera ajouté au montant total de la transaction. Vos frais de transaction PayPal habituels s'appliqueront au montant total, y compris le paiement anticipé des droits.

Activité

Description

Taux

Duty Clear

Avec Duty Clear, PayPal se charge du paiement anticipé des droits d'importation américains auprès du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) pour vos envois admissibles vers les États-Unis.

Les frais liés à Duty Clear sont fondés sur les biens que vous expédiez et sont facturés une fois la transaction terminée.

Si vous transférez le coût du paiement anticipé des droits à votre acheteur, ce montant sera ajouté au montant total de la transaction. Vos frais de transaction PayPal habituels s'appliqueront au montant total, y compris le paiement anticipé des droits.

Vérifier la page Frais pour les marchands PayPal