(Date de publication : 16 janvier 2024)
Politique de certification d’organisme de bienfaisance
À propos de notre répertoire
Nous pensons que le fait de donner un large éventail d’options aux donateurs est la clé pour accroître les dons de bienfaisance. C’est pourquoi nous fournissons aux donateurs un vaste répertoire d’organismes de bienfaisance pour lesquels ils peuvent recommander l’octroi de fonds à PayPal Giving Fund Canada (« PPGFC »). Tous les dons sont versés à PPGFC, un organisme enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (nº d’enregistrement : 812867752RR0001) et désigné comme fondation publique.
Le répertoire de PPGFC comprend des organismes de bienfaisance enregistrés et des donataires reconnus qui ont ouvert un compte Business PayPal, sont devenus un organisme de bienfaisance certifié PayPal et ont accepté les Conditions d’utilisation pour les organismes de bienfaisance de PayPal Giving Fund (Organisme de bienfaisance participant).
Pour certains programmes partenaires, le répertoire peut également inclure des organismes caritatifs non-inscrits qui n’ont pas accepté les Conditions d’utilisation pour les organismes de bienfaisance de PPGFC. Nous recevons des renseignements sur les organismes de bienfaisance non-inscrits au travers d’informations accessibles au public.
L’inclusion dans le répertoire de PayPal Giving Fund Canada nécessite:
- la vérification que l’organisme de bienfaisance est enregistré en tant qu’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») (« organisme de bienfaisance enregistré ») ou est un donataire reconnu comme défini par la Loi de l’impôt sur le revenu (« donataire reconnu »);
- la confirmation de PayPal que l’organisme de bienfaisance n’a pas été identifié comme étant soumis à des sanctions; et
- Vérification par PayPal que l'organisme de bienfaisance n'a pas été reconnu comme ayant enfreint le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal.
Suppression d’un organisme de bienfaisance de notre répertoire
PPGFC conserve un pouvoir discrétionnaire absolu sur tous les dons qu’il reçoit et se réserve le droit de procéder à des contrôles supplémentaires des organismes de bienfaisance de manière continue. Par exemple, PPGFC peut enquêter sur des activités suspectes et retirer tout organisme de bienfaisance de son répertoire en fonction de l’issue de cette enquête. PPGFC peut retirer un organisme de bienfaisance de son répertoire s’il détermine que ledit organisme de bienfaisance promeut la violence, la haine ou l’intolérance raciale, ou est susceptible d’être impliqué dans le blanchiment d’argent ou autres activités illégales. PPGFC confirme également par l’intermédiaire d’un contrôle régulier des données de l’ARC que les normes d’inclusion susmentionnées continuent à être satisfaites et PPGFC supprimera les organismes caritatifs qui apparaissent sur les listes de sanctions ou se voient révoquer leur statut d'organisme de bienfaisance ou de donataire reconnu.
En tant que processeur de paiements de PPGFC, PayPal peut demander à PPGFC de retirer tout organisme de son répertoire pour violation du Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal ou tout autre règlement pertinent ou obligation réglementaire. En outre, de temps à autre, PPGFC peut conclure des accords avec des partenaires marchands pour permettre la mise en œuvre de programmes de dons de clients par le biais de leurs propres sites. Ces partenaires peuvent choisir de supprimer des organismes de bienfaisance de leurs sites Web et de leurs programmes, à tout moment. Enfin, un organisme de bienfaisance peut demander à être retiré du répertoire de PPGFC et des sites marchands et programmes partenaires à tout moment en communiquant avec PPGFC.
Octroi de fonds aux organismes de bienfaisance dans notre répertoire
Nous nous efforcerons d’octroyer des fonds aux organismes de bienfaisance enregistrés ou aux donataires reconnus recommandés par nos donateurs. Cependant, l’inclusion d’un organisme de bienfaisance dans notre répertoire n’est pas une garantie que l’organisme de bienfaisance recevra les fonds des programmes de collecte de fonds de PPGFC. Dans les rares cas où nous décidons de ne pas à octroyer des fonds à un organisme de bienfaisance (ou un donataire reconnu) recommandé par un donateur, car il n’est plus correctement enregistré pour une raison ou une autre, nous chercherons un organisme de bienfaisance alternatif à celui du donateur et réattribuerons ces fonds à l’autre organisme de bienfaisance enregistré ou donataire reconnu désigné par celui-ci conformément à la Politique de transmission de don. Si le donateur ne désigne pas un autre organisme de bienfaisance enregistré ou un donataire reconnu, nous réattribuerons les fonds à un autre organisme de bienfaisance enregistré ou donataire reconnu, qui a fait l’objet d’un contrôle par PPGFC, conformément à notre Politique de transmission de don. Étant donné que PPGFC est l’organisme de bienfaisance enregistré qui a reçu le don de la part du donateur, le statut d’exonération fiscale du don ne change pas.
Comment les fonds sont utilisés par les organismes de bienfaisance
PPGFC verse des dons et ne vérifie pas comment un organisme de bienfaisance utilise les fonds qu’il reçoit. PPGFC n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation des fonds. Les donateurs peuvent obtenir des informations sur les programmes de bienfaisance et l’utilisation de fonds en consultant le site de l’organisme de bienfaisance ou son profil, tel qu’indiqué dans les programmes de dons de clients que nous supportons.