AMP

1. En plus des activités interdites énumérées à la clause 2 des Conditions, vous devez vous assurer que votre secteur d'activité et les produits que vous vendez ne sont pas contre, ne violent pas et ne sont pas contraires aux lois et règlements applicables, y compris les lois et règlements indonésiens et y compris, mais sans s'y limiter, les catégories suivantes :
1. des drogues incluant, mais sans s'y limiter, des narcotiques, des drogues ou leurs dérivés;
2. des produits qui, selon l'opinion du DOKU, pourraient potentiellement inciter à la haine, à la violence, à la colère raciale ou au terrorisme;
3. le jeu de hasard ou les paris;
4. la traite des êtres humains et le commerce d'animaux protégés en voie de disparition; et
5. des armes, de l'équipement militaire et des explosifs

Portefeuille

Alipay est un portefeuille numérique qui peut être utilisé par les clients enregistrés comme membre de ce même service.

Vous devrez vous assurer que les Services Alipay ne servent pas pour :

1. Des produits et des publications audiovisuels illégaux à caractère politique, des cartes et canaux de programmation réactionnaires illégaux, à la documentation et aux renseignements secrets d'État, d'autres articles et discours réactionnaires.
2. Des outils de jeu, la loterie privée, des services de jeux d'argent, des billets de loterie, la vente pyramidale, des contrats à terme sur l'or, des tirages au sort, des services à haut risque.
3. Des outils permettant de prendre de la drogue, des munitions et des armes/armes à feu et des accessoires, des instruments contrôlés, des objets criminels, des feux d'artifice et des pétards, des objets vénéneux et des produits chimiques dangereux, des drogues pour adultes (par exemple, aphrodisiaques).
4. Des services de spéculation de crédit (y compris la spéculation sur la cote de crédit de Taobao), des services d'encaissement de cartes de crédit, des sites Web de financement participatif, de la fausse monnaie, des transactions sur compte bancaire (cartes bancaires), des actions, des fonds, des assurances, des plateformes d'assurance, des investissements périodiques en or, des produits financiers bancaires, des services de remise en argent, des cartes prépayées à usage unique, des titres, des collectes de fonds illégales, des services de change, des devises virtuelles dans des comptes étrangers, des reçus (factures), des Bitcoins, des Litecoins, des YBcoins et d'autres devises virtuelles, des transactions, des MCards, des enchères, des prêts sur gages, des établissements de paiement, des RMB en circulation, des devises étrangères.
5. Le diagnostic du sexe d'un fœtus, des organes humains, des services de maternité de substitution, des services d'examen, des appareils médicaux, des verres de contact.
6. Du piratage, des logiciels malveillants, d'autres services logiciels qui compromettent Alibaba et ses filiales, des services de discussion vidéo, des sites Web religieux, des cimetières et des cultes en ligne et d'autres services, la surveillance des informations relatives à la confidentialité des ordinateurs, des antennes satellites, des instruments d'espionnage et d'autres services personnels pouvant endommager des articles ou des services, des informations de carte d'identité et d'autres informations qui enfreignent la vie privée d'autres personnes, l'émission de certificats et la gravure de timbres.
7. Des services de jumelage étrangers, des objets et des services qui enfreignent les réglementations nationales pertinentes, des aliments de mauvaise qualité (faux aliments), du tabac, du pétrole brut, des organismes de bienfaisance, des articles de contrebande, des dispositions spéciales pour des périodes définies (par exemple, les Jeux olympiques), des reliques culturelles, des biens de luxe, la vente et la location de voitures.

Apple Pay sur le Web

Type de paiement

Portefeuille Apple Pay

Risques d'opposition au paiement

Oui

Garantie de paiement

Selon les règlements du réseau de cartes

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Veuillez consulter les Conditions d'utilisation des marchands sur le Web de la plateforme Apple Pay à https://developer.apple.com/terms/apple-pay-web/ pour tout bien ou service explicitement interdit.

Conditions supplémentaires

Veuillez consulter les conditions supplémentaires qui s'appliquent à l'acceptation d'Apple Pay Web à https://developer.apple.com/terms/apple-pay-web/

Bancontact

Type de paiement

Carte de débit

Bancontact est un mode de paiement par carte de débit dans le cadre duquel une carte de débit est émise par un établissement de crédit autorisé afin de permettre aux clients de payer directement l'achat de biens et de services à partir de leurs comptes bancaires.

Risques d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

1,00 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

S.O.

BancomatPay

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Risques d'opposition au paiement

Oui

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

1,00 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

Aucune limite, selon l'autorisation de la banque émettrice concernant le montant maximal pour le client/p>

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

1. BancomatPay est limité aux clients en Italie, dans l'État de la Cité du Vatican et à Saint-Marin.
2. Vous devez vous assurer que la marque de commerce Bancomat Pay est affichée et utilisée uniquement conformément aux exigences applicables énoncées dans le Règlement de Bancomat Pay relatif à l'utilisation des marques de commerce : https://bancomat.it/it/bancomat/brandbook-guidelines
3. Avant de confirmer le paiement, vous devez fournir ce qui suit au client:

i) La description précise du service ou du bien acheté

ii) Le montant total du paiement

iii) Un reçu (papier ou électronique) comportant les détails du paiement

1. Interdit : Tout bien ou service qui pourrait :
1. Inciter ou promouvoir la violence ou la discrimination de toute cause;
2. Porter atteinte aux droits des enfants ou nuire ou entraver le développement normal de l'éducation d'un mineur;
3. Être lié aux activités de jeu;
4. Être lié à la nature ou au contenu sexuel explicite;
5. Nuire à la réputation de Bizum, de PPRO ou des parties apparentées impliquées dans la prestation des services Bizum.
2. Interdictions pour les transactions effectuées à distance (par exemple en ligne) :
1. Tarot, clairvoyance, ésotérisme ou services connexes.
2. Contenu pour adultes, incluant mais sans s'y limiter, les services téléphoniques de style érotique, la pornographie et autres services connexes.
3. Des clubs et établissements d'hôtesses où des spectacles de danse nue ou aux seins nus et similaires sont régulièrement présentés.
4. Réseautage social.
5. Partage de temps.
6. Effectuer des transactions sur des actifs numériques, comme la cryptomonnaie et les actifs numériques à jetons non fongibles (NFT).
7. Retraits d'espèces.
8. Prêts express.
9. Recouvrement de dettes.
10. Remboursement de dettes.
11. Des sites Web ou portails qui comparent des crédits ou d'autres produits financiers, ainsi que la fourniture de conseils juridiques ou de procédures devant une autorité publique, qui ont un service de paiement récurrent ou une opération non sécurisée.
12. Facilitateurs de paiement.
13. Places de marché.
14. Entreprises avec une structure pyramidale.
15. Contourner les mesures anti-piraterie (consoles de jeux vidéo).
16. Contourner les mesures de sécurité pour les téléphones cellulaires et tablettes perdus ou volés.
17. Services d'hébergement de fichiers.
18. Abonnements à des revues, journaux et autres.
19. Le jeu de hasard, y compris mais sans s'y limiter, les paris sportifs.
20. Enchères
21. Loteries et jeux de hasard (sauf s'ils sont dûment enregistrés auprès de l'organisation concernée).
22. Tabac, liquides pour cigarettes électroniques.
23. Graines, fleurs, bourgeons, pierres, pollen, ayahuasca, plantes ancestrales, gouttes ingérées, LSD liés aux produits à base de CBD (voir détails dans la section 6).
24. Champignons, substances hallucinogènes, etc.
25. Pipes, moulins, pipes à eau, papiers, embouchures et différents objets utilisés directement pour la consommation de cannabis.
26. MSRA, magasins liés à la vente d'hormones, de stéroïdes et de substances liées aux hormones de croissance (cette activité n'est pas réglementée par le gouvernement).
27. Des médicaments nécessitant une ordonnance médicale.
28. Armes à feu et répliques (modifiables ou non), y compris des lance-pierres améliorés.
29. Armes blanches et répliques dont la lame dépasse 11 cm.
30. Contrefaçons et articles portant atteinte à la propriété intellectuelle.
31. Services de recommandations, conseils ou toute forme de formation pour les jeux de casino virtuels, les paris et les prédictions sportives.
32. Services de transfert d'argent.
33. Rechargement / Vente de carte prépayée chez les fournisseurs de services de paiement
34. Vente de produits dérivés du cannabis (CBD) avec une teneur en THC supérieure à 0,2 % ou qui sont fabriqués et vendus hors de l'UE.
35. Vente de produits dérivés du cannabis (CBD) avec une teneur en THC inférieure à 0,2 % mais qui ne sont pas enregistrés dans le CPNP. En général, tout produit ou service interdit par la législation en vigueur.
36. Animaux vivants;
3. Interdit à tous les marchands :
1. La vente ambulante à moins qu'elle ne respecte la loi applicable.
2. Services de téléphonie érotique et pornographie (ventes sur Internet avec contenu audiovisuel numérique.
3. Contenu réservé aux adultes). Contenu audiovisuel érotique, dont on doute de sa vulnérabilité aux droits humains.
4. Boîtes de nuit.
5. Sites de réseaux sociaux.
6. Recouvrement de dettes.
7. Partage du temps.
8. Retraits d'espèces.
9. Entreprises à structure pyramidale
10. Marchandises contrefaites et portant atteinte aux droits d'auteur.
11. Armes à feu et répliques (modifiables ou non), y compris des lance-pierres améliorés.
12. Armes blanches et répliques avec des lames de plus de 11 cm.
13. Services d'hébergement de fichiers.
14. Abonnements à des périodiques.
15. Services de transfert d'argent.
16. Rechargement / vente de cartes prépayées chez les fournisseurs de services de paiement.
17. Graines, fleurs, bourgeons, pierres, pollen, ayahuasca, plantes ancestrales, gouttes, ingérés
18. Produits LSD qui pourraient être liés à des produits contenant du CBD.
19. Articles liés aux météorites.

S.O.

BLIK

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

BLIK est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 PLN par transaction

Montant maximum de la transaction

10 000,00 PLN par transaction

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Vous devez afficher en évidence, sur votre site Web ou appareil, le cas échéant, le nom BLIK ou ses marques de commerce d'une manière conforme à son livre de marque.

S.O.

• Agence d'adoption
• Prêteur sur gages/commerce de prêt sur gage
• Contenu sexuel, zoophilie, pornographie juvénile
• Manipulation des consoles de jeux, déblocage des chaînes de télévision
• Déblocage de téléphones cellulaires, programmation de cartes électroniques
• Drogues illégales, substances hallucinogènes
• Blanchiment d'argent de toute origine et activités connexes
• Animaux exotiques, vente et/ou élevage d'animaux
• Entreprises liées au change de devises, forex
• Financement d'organisations politiques
• Personnes physiques ou morales pro-terrorisme
• Production, commercialisation, trafic d'armes
• Services ou articles qui favorisent le racisme et la discrimination
• Trafic d'organes
• Transport de déchets organiques, hospitaliers ou dangereux

AMP

En plus des activités interdites énumérées à la clause 2 des Conditions :

• Stratagèmes d'investissement : faciliter des stratagèmes d'enrichissement rapide, comme les systèmes pyramidaux, les paluwagans, les systèmes de Ponzi, le marketing de réseau, les véhicules d'investissement non autorisés, les faux organismes de bienfaisance, les programmes de marketing par recommandation ou les programmes de marketing multiniveau.
• Fraude : fournir à Coins, aux utilisateurs de Coins ou à tout autre tiers des renseignements faux, trompeurs, inexacts ou susceptibles d'induire en erreur dans le but d'en tirer un avantage financier ou à d'autres fins.
  • Jeux de hasard et d'argent illégaux ou interdits : la conduite de jeux en ligne, de loteries, de casinos et de jeux de hasard informels, d'opérations de jeu, de paris sportifs et d'autres jeux de hasard et de formes de spéculation non autorisées ou autorisées par un organisme gouvernemental dûment habilité par la loi à licencier ou à autoriser la conduite de telles activités.
• Institutions financières et entreprises de services monétaires non autorisées : transmission d'argent non autorisée, services financiers non autorisés et autres opérations financières non réglementées. Cela comprend également les courtiers en valeurs mobilières, les placements non autorisés, les services d'encaissement de chèques, les agences de recouvrement et les sociétés de cautionnement.
• Drogues : les stupéfiants illicites, les accessoires liés à la consommation de drogues, les médicaments à usage commercial, les substances réglementées ainsi que toute substance altérant l'esprit ou le corps et présentant un risque pour la santé publique.
• Articles volés : biens volés, notamment les biens numériques et virtuels, ainsi que tout bien dont le vendeur ne détient pas un titre de propriété clair et valide.
• Contrefaçon de propriété intellectuelle : articles qui enfreignent ou violent des droits de propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce, le droit d'auteur, la vie privée ou tout autre droit de propriété. Cela inclut la vente ou la facilitation de la vente de biens contrefaits ou non autorisés ou des activités connexes.
• Société prête-nom : Les entités qui semblent ne pas avoir de véritable objectif commercial ou qui sont autrement conçues pour opérer à un but autre que celui qu'elles prétendent exercer sont interdites.
• Sociétés à actions au porteur : Les clients effectuant des transactions avec, au nom de, ou en lien avec des entités dont l'identité des propriétaires réels est inconnue et dans lesquelles les parts de propriété sont librement aliénables sont interdits.
• Services et contenus pour adultes : des services impliquant la prostitution, la vente de matériel pornographique illégal et la traite des êtres humains.
• Entités à haut risque : Une personne, un groupe ou une entité peut être considéré comme présentant un risque excessif pour Coins, ses clients ou d'autres tiers. Dans ce cas, il est possible qu'on le considère comme présentant un risque inacceptablement élevé et qu'on lui refuse l'accès.
• Violence : des actes violents envers soi-même ou autrui, ou activités ou objets qui encouragent, promeuvent, facilitent ou donnent des instructions à d'autres à cet égard.
• Coercition : extorsion, chantage ou tentatives pour provoquer un paiement non mérité.
• Ventes d'armes : Vente non autorisée d'armes à feu et de certaines armes.
• Le terrorisme, son financement et sa propagation, ainsi que d'autres activités illégales, telles que définies par la Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent, telle que révisée.
• Tout bien ou service qui enfreint les lois applicables, ou qui est autrement interdit par une autorité gouvernementale, ou qui affecte négativement le public.

1. En plus des activités interdites énumérées à la clause 2 des Conditions, vous devez vous assurer que votre secteur d'activité et les produits que vous vendez ne sont pas contre, ne violent pas et ne sont pas contraires aux lois et règlements applicables, y compris les lois et règlements indonésiens et y compris, mais sans s'y limiter, les catégories suivantes :
1. des drogues incluant, mais sans s'y limiter, des narcotiques, des drogues ou leurs dérivés;
2. des produits qui, selon l'opinion du DOKU, pourraient potentiellement inciter à la haine, à la violence, à la colère raciale ou au terrorisme;
3. le jeu de hasard ou les paris;
4. la traite des êtres humains et le commerce d'animaux protégés en voie de disparition; et
5. des armes, de l'équipement militaire et des explosifs.

• Attirail de drogue et matériel d'aide au contournement des tests de dépistage de drogue, remèdes miracles
• Devises et FOREX, lingots d'or, plan d'investissement, toute activité associée à l'achat de rentes ou contrats de loterie, systèmes de mise de côté, opérations bancaires ou transactions extraterritoriales pour financer ou refinancer des dettes financées par une carte de crédit, agrégateur de paiements, toute activité associée à la vente de chèques de voyage ou de mandats, entreprise d'encaissement de chèques, fourniture de certains services de réparation de crédit ou de règlement de dettes, transactions de crédit ou activités d'assurance
• Les jeux de hasard, jeux et toute autre activité payante, y compris, mais sans s'y limiter, jeux de casino, paris sportifs, courses hippiques ou de lévriers, billets de loterie et autres activités facilitant les jeux d'argent, les jeux d'adresse (qu'ils soient ou non définis légalement comme une loterie) et les tirages au sort
• Activités faisant appel à la vente de produits ou services déterminés par les agences gouvernementales comme ayant une forte probabilité de fraude, des articles encourageant des activités illégales, des systèmes pyramidaux ou des systèmes à la Ponzi, des systèmes matriciels, d'autres escroqueries du type « Faites fortune rapidement », des biens volés y compris numériques et virtuels
• Matériel contenant du contenu offensant
• Services de partage de fichiers, marketing multiniveau non agréé, partage de temps.

1. Vous acceptez de ne pas accomplir tout acte qui constitue une violation de toute loi fédérale, étatique/provinciale ou locale en vigueur dans votre lieu de constitution respectif, y compris, mais sans s'y limiter, les lois applicables sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Vous acceptez d'accepter des instructions raisonnables émises par Dragonpay en lien avec les lois nationales de la Malaisie, que Dragonpay peut raisonnablement appliquer aux institutions financières étrangères exerçant des activités d'acceptation de paiement en Malaisie.
2. Vous devez afficher de façon bien visible, sur vos locaux ou votre site Web selon le cas, le nom de la marque et le logo de Dragonpay ou tout autre matériel marketing ou promotionnel pouvant vous être fourni au nom de Dragonpay.
3. Vous êtes responsable d'informer vos clients que leur déclaration affichera « Razer Merchant Services » pour les frais associés à l'APM au lieu de votre nom commercial.
4. Vous devez conserver des copies de tous les reçus de transaction pour une période minimale de six (6) mois. Vous devez fournir des copies de ces reçus à PayPal dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de cette demande.
5. Vous devez contacter les clients par courriel ou téléphone si Dragonpay soupçonne raisonnablement qu'une transaction pourrait être frauduleuse et en informe PayPal en vous demandant d'enquêter sur la transaction en question. Dans le cadre de cette enquête, Dragonpay pourrait vous demander de fournir des renseignements d'identification concernant le client. Cependant, vous ne serez tenu de fournir ces renseignements qu'à votre propre discrétion et conformément aux lois applicables sur la protection des données.
6. Vous devez inclure sur votre site Web une description complète de votre nom commercial, adresse, numéro de téléphone et URL, ainsi que décrire avec précision les biens et services offerts à la vente, leur prix, les actions à entreprendre pour effectuer un achat, le moment où la vente est conclue, ainsi que les détails de la livraison, de l'expédition, des politiques de retours et de remboursement.
7. Vous devez régler toute réclamation ou plainte concernant tout achat de produits et/ou services effectués via un AMP directement auprès du client. Vous n'aurez aucun droit de recours contre Dragonpay si le client conteste le contrat de vente sous-jacent de cette transaction pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, la qualité, la surcharge ou la livraison tardive du produit et/ou service.
8. L'acceptation des transactions ne doit en aucun cas contraindre Dragonpay ou PayPal quant à la validité de toute transaction ou des reçus de transaction. Dragonpay ne respectera aucune transaction qui, selon elle, ne serait pas authentique, auquel cas PayPal vous en informera.

EPS

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

EPS est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. EPS est offert par les banques participantes.

Risques d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Grâce à la garantie de paiement, toutes les transactions qui sont effectuées ou réussies (selon l'option qui s'applique) seront payées sur votre Compte et l'argent ne peut pas être révoqué, sous réserve des présentes Conditions générales et des Conditions d'utilisation et de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

1,00 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Vous devez signaler immédiatement à PayPal tous les événements qui dépendent de la garantie de paiement EPS.

S.O.

Finnois (Verkkopankki)

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Le virement bancaire en ligne finnois est un mode de paiement par virement bancaire.

Les destinataires peuvent recevoir une confirmation de la transaction en temps réel.

Risques d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,65 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

20 000,00 EUR par transaction

Biens et services interdits précis

Outre les biens et services interdits énumérés dans les Conditions : jeux d'argent illégaux; prostitution; produits contrefaits; piratage de produits; vente ou distribution illégale de produits du tabac ou de pornographie, ou la représentation d'actes violents graves; la banque Nordea n'autorise pas le chargement de portefeuilles ou de produits prépayés.

Conditions supplémentaires

1. Vous devez fournir toutes les données nécessaires conformément aux spécifications fournies par PayPal. Le non-respect des spécifications relatives à la transmission des données peut entraîner un retard, une suspension ou une annulation du traitement des ventes effectuées.

2. Vous devez compenser PayPal pour des dépenses raisonnables engagées à la suite d'un litige relatif à une transaction, lorsque PayPal doit participer activement à la médiation ou à d'autres procédures similaires entre le client et vous-même.

3. La limite maximale de responsabilité correspond au montant facturé de la vente (la vente de produits ou services par vous au client) auquel les dommages sont directement liés ou à 1 000 EUR selon le montant le plus bas. Cependant, la responsabilité ne peut pas excéder 5 000 euros. Ces restrictions ne s'appliquent pas si les dommages ont été causés par une action intentionnelle ou une négligence grave.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de mettre fin à l'utilisation de l'AMP si vous êtes impliqué dans des secteurs à haut risque ou restreints, comme stipulé dans les conditions d'utilisation de Fiuu (telles qu'énoncées ici de temps à autre : https://fiuu.com/terms-of-services/my/fiuu-agreement/), y compris ce qui suit :
Liste des interdictions :

1. Commerce des espèces sauvages (c'est-à-dire les animaux classés comme en danger ou protégés, ou dans les produits d'origine animale obtenus par le braconnage ou d'autres pratiques illégales).
2. Programmes de marketing de réseau et de marketing par recommandation.
3. Activités faisant appel à la vente de produits ou services reconnus par les agences gouvernementales comme présentant une forte probabilité de fraude.
4. Personnalisation du contenu vidéo basée sur les préférences des clients.
5. Services de minage de sites Web, c'est-à-dire le minage de prix sur Amazon qui enfreignent le contrat d'utilisation acceptable d'un site Web.
6. Robots automatisés pour l'achat de produits, les jeux, etc.
7. Une société sans exploitations commerciales actives ni actifs importants.
8. D'autres biens ou services qui enfreignent les lois et règlements pertinents ou nuisent à la réputation de Fiuu.

Liste restreinte :

1. Enchères et binaire.
2. Partage de cartes.
3. Marketing direct et abonnements, télémarketing sortant.
4. Drogues, équipement, aides à la prévention des dépistages, narcotiques ou stéroïdes.
5. Fabrication, vente ou distribution légale de matières dangereuses de feux d'artifice.
6. Devises et FOREX, entreprise d'encaissement de chèques, fourniture de certains services de réparation de crédit ou de règlement de dettes, transactions de crédit ou activités d'assurance.
7. i) les jeux de hasard, les jeux et toute autre activité payante, y compris, mais sans s'y limiter, les jeux de casino, les paris sportifs, les courses hippiques ou de lévriers, les billets de loterie et les autres activités facilitant les jeux d'argent, les jeux d'adresse (qu'ils soient ou non définis légalement comme des jeux d'argent) et les tirages au sort.
8. Métaux précieux, pierres et lingots d'or/or.
9. Entreprises basées sur des rabais et des ventes incitatives.
10. Pseudo-produits pharmaceutiques non autorisés et autres produits, y compris les remèdes miracles qui font des allégations de santé qui n'ont pas été approuvées ou vérifiées par l'organisme de réglementation local et/ou national applicable.
11. Agrégateurs de paiements.
12. Avec une durée de service illimitée / à vie. Une telle entreprise implique généralement la vente de biens immobiliers en temps partagé en bail et de location et l'organisation d'un échange d'hébergement en temps partagé, ou une adhésion à long terme / à vie au club.
13. Jeux en ligne / mobiles avec options d'achat en jeu.
14. Toute entreprise liée au tabac et/ou aux produits ou services connexes dans la juridiction locale (p. ex., les cigarettes, les cigares, le tabac à mâcher, les cigarettes ou le tabac à base de plantes, le narguilé ou la mélasse de shisha qui contient du tabac, les inhalateurs ou vaporisateurs de nicotine, les cigarettes électroniques, les liquides électroniques contenant de la nicotine ou les cigarettes sans fumée), l'alcool et les produits connexes.
15. Les entreprises/entités dont la nature des affaires est une plateforme ou qui offrent tout type de services de cryptomonnaies.
16. Entités de fiducie et de constitution de sociétés.
17. Toute organisation à but non lucratif, organisme de bienfaisance ou ONG, y compris mais sans s'y limiter, une organisation religieuse et un parti politique.
18. Comptable, avocat, notaires et secrétaires d'entreprise.

1. Vous devez respecter toutes les lois applicables, y compris la Loi malaisienne sur la protection du consommateur de 1999, et éviter les pratiques de marketing trompeuses, mensongères ou fausses.
2. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est interdit de diviser une seule transaction en plusieurs paiements; d'imposer des plafonds de paiement minimums ou maximaux ou de discriminer contre tout mode de paiement; fournir de l'argent en espèces aux clients via des transactions FPX sans consentement écrit préalable ou rembourser un compte ou une carte non utilisée pour la transaction initiale.

• Attirail de drogue et matériel d'aide au contournement des tests de dépistage de drogue, remèdes miracles
• Devises et FOREX, lingots d'or, plan d'investissement, toute activité associée à l'achat de rentes ou contrats de loterie, systèmes de mise de côté, opérations bancaires ou transactions extraterritoriales pour financer ou refinancer des dettes financées par une carte de crédit, agrégateur de paiements, toute activité associée à la vente de chèques de voyage ou de mandats, entreprise d'encaissement de chèques, fourniture de certains services de réparation de crédit ou de règlement de dettes, transactions de crédit ou activités d'assurance
• Les jeux de hasard, jeux et toute autre activité payante, y compris, mais sans s'y limiter, jeux de casino, paris sportifs, courses hippiques ou de lévriers, billets de loterie et autres activités facilitant les jeux d'argent, les jeux d'adresse (qu'ils soient ou non définis légalement comme une loterie) et les tirages au sort
• Activités faisant appel à la vente de produits ou services déterminés par les agences gouvernementales comme ayant une forte probabilité de fraude, des articles encourageant des activités illégales, des systèmes pyramidaux ou des systèmes à la Ponzi, des systèmes matriciels, d'autres escroqueries du type « Faites fortune rapidement », des biens volés y compris numériques et virtuels
• Matériel contenant du contenu offensant
• Services de partage de fichiers, marketing multiniveau non agréé, partage de temps

1. Vous acceptez de ne pas accomplir tout acte qui constitue une violation de toute loi fédérale, étatique/provinciale ou locale en vigueur dans votre lieu de constitution respectif, y compris, mais sans s'y limiter, les lois applicables sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Vous consentez d'accepter des instructions raisonnables émises par FPX en lien avec les lois nationales de la Malaisie, que FPX peut raisonnablement appliquer aux institutions financières étrangères exerçant des activités d'acceptation de paiement en Malaisie.
2. Vous devez afficher de façon bien visible, sur vos locaux ou votre site Web selon le cas, le nom de marque et le logo de FPX ou tout autre matériel marketing ou promotionnel pouvant vous être fourni au nom de FPX.
3. Vous devez conserver des copies de tous les reçus de transaction pour une période minimale de six (6) mois. Vous devez fournir des copies de ces reçus à PayPal dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de cette demande.
4. Vous devez contacter les clients par courriel ou téléphone si FPX soupçonne raisonnablement qu'une transaction pourrait être frauduleuse et en informe PayPal en vous demandant d'enquêter sur la transaction en question. Dans le cadre de cette enquête, FPX pourrait vous demander de fournir des renseignements d'identification concernant le client. Cependant, vous ne serez tenu de fournir ces renseignements qu'à votre propre discrétion et conformément aux lois applicables sur la protection des données.
5. Vous devez inclure sur votre site Web une description complète de votre nom commercial, adresse, numéro de téléphone et URL, ainsi que décrire avec précision les biens et/ou services offerts à la vente, leur prix, les actions à entreprendre pour effectuer un achat, le moment où la vente est finalisée, ainsi que les détails de la livraison, politiques d'expédition, de retour et de remboursement.
6. Vous devez régler toute réclamation ou plainte concernant tout achat de produits et/ou services effectués via FPX directement avec le client. Vous n'aurez aucun droit de recours contre FPX si un client conteste le contrat de vente sous-jacent de cette transaction pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la qualité, la surcharge ou la livraison tardive du produit et/ou service.
7. L'acceptation des transactions ne doit en aucun cas être contraignante pour FPX ou PayPal quant à la validité de toute transaction ou de tout reçu de transaction. FPX ne respectera aucune transaction qui, selon lui, ne serait pas authentique, auquel cas PayPal vous en informera.
8. Vous devrez afficher sur la page de paiement de votre site Web les 18 banques acceptées : Affin Bank, Agro Bank, Alliance Bank, AmBank, Bank Islam, Bank Muamalat, Bank Rakyat, Bank Simpanan Nasional, CIMB Bank, Hong Leong Bank, HSBC Bank, Kuwait Finance House, Maybank, OCBC, Public Bank, RHB Bank, Standard Chartered Bank UOB.

AMP

1. GoPay est un mode de paiement par virement bancaire où vous recevez une confirmation de la transaction en temps réel. Chaque transaction est associée à un numéro de transaction unique et à d'autres détails (les « Détails de la transaction ») afin de faciliter les demandes de renseignements ou les réclamations éventuelles. Vous devez sauvegarder tous les Détails de la transaction d'une manière sécurisée.
2. Vous devez nous informer de toute réclamation de clients concernant des transactions mal exécutées, qui seront transmises à GoPay.
3. En lien avec ces réclamations, vous devrez recueillir et nous fournir les renseignements suivants auprès du client :
1. Adresse de courriel
2. Numéro de transaction
3. Montant de la transaction
4. Nom complet du titulaire du compte bancaire d'origine à partir duquel le montant de la transaction doit être prélevé
5. Nom de la banque qui détient le compte à partir duquel le montant de la transaction devait être prélevé ou vers lequel la transaction a été virée, selon le cas
6. Date de transaction
7. Dans le cas d'un paiement par carte : le nom de la carte
8. Dans le cas d'un paiement par message texte : le numéro de téléphone mobile du client.
4. Nonobstant ce qui précède, la vérification de toute réclamation relative à des transactions effectuées 90 jours ou plus avant une telle réclamation peut être refusée par GoPay.

1. Le marchand doit respecter les Conditions d'utilisation de GrabPay, qui comprennent l'Avis de confidentialité de GrabPay (accessible au https://www.grab.com/sg/terms-policies/).
2. Le marchand n'imposera pas de frais supplémentaires ou de frais pour l'acceptation de GrabPay comme mode de paiement sans le consentement écrit préalable de GrabPay. Cela n'empêche pas les marchands de facturer des frais de traitement dans le cadre de la vente de biens ou de services.
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4. Sur demande, le marchand doit coopérer selon les besoins pour étudier une Transaction, notamment en offrant au fournisseur de l'AMP tout document ou renseignement lié à une Transaction dans un délai de quatorze(14)jours et, le cas échéant, prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à cette exigence de coopération.
5. Sur la base de cette étude, GrabPay décidera si une transaction doit être remboursée au client. Le marchand sait et accepte que la décision de GrabPay est finale, et le fournisseur de l'AMP effectue le remboursement selon les instructions de GrabPay. Si un remboursement au Client est requis, PayPal et le marchand sont entièrement responsables du montant du remboursement ainsi que de tous les autres coûts directement associés à ce remboursement.
6. GrabPay se réserve le droit d'imposer des restrictions au service à tout moment, y compris le rejet ou la restriction de transactions.
7. Le marchand traitera GrabPay sur un pied d'égalité avec tous les autres modes de paiement proposés sur les sites Web des marchands, son matériel publicitaire et promotionnel et ses autres publications externes. En particulier:
   1. L'emplacement du logo GrabPay et des boutons de sélection sont essentiellement similaires aux emplacements d'autres moyens de paiement, et la proéminence du logo GrabPay et des boutons de sélection est égale à celle d'autres moyens de paiement;
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   3. Rien n'empêche ou ne désavantage le choix du client de GrabPay, ne dissuade l'utilisateur d'utiliser GrabPay ou n'encourage le client à utiliser un autre mode de paiement.
8. Les marchands qui proposent GrabPay à leurs clients s'engagent à ne pas (i) dénaturer ou déprécier GrabPay en tant que mode de paiement ou en tant que société ou (ii) prétendre qu'un autre mode de paiement est supérieur ou préférable à GrabPay ou exprimer une préférence pour d'autres modes de paiement par rapport à GrabPay.
9. Le marchand cessera d'utiliser les logos, les marques de commerce ou d'autres marques de GrabPay (les « marques de GrabPay ») dans les trente jours suivant la réception d'une demande de le faire si GrabPay détermine, à sa discrétion raisonnable, que l'utilisation ternit, brouille ou dilue les marques de GrabPay ou s'il détourne la bonne volonté associée.
10. Il se peut que le mode de paiement GrabPay ne soit pas utilisé pour certains des biens et services énumérés ci-dessous ainsi que selon les Conditions d'utilisation de GrabPay. GrabPay se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d'utilisation de GrabPay à tout moment et en cas de divergences entre la liste ci-dessous et les Conditions d'utilisation de GrabPay, les Conditions d'utilisation de GrabPay prévaudront.

1. Vous devez rendre les informations sur la procédure de réclamations facilement accessibles aux clients sur votre site Web.
2. Vous n'êtes pas autorisé à offrir le mode de paiement iDEAL en incluant des services de liaison par courriel, sauf si vous avez obtenu la permission écrite préalable de PayPal. Un lien de paiement iDEAL est une URL qui mène vers votre page de paiement, sur laquelle un client peut effectuer une transaction iDEAL.
3. Vous êtes tenu de collaborer aux demandes d'informations que PayPal ou vous recevez de temps à autre relativement à des situations précises qui doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi en lien avec le mode de paiement iDEAL.
4. Vous trouverez le guide d'intégration iDEAL pour les marchands ici : https://www.ideal.nl/en/businesses/offer-ideal/ ; vous devez respecter les conditions d'utilisation d'iDEAL, notamment l'utilisation du logo iDEAL, comme décrit à https://ideal.nl/en/ideal-wero-branding.
5. Vous devez signaler immédiatement à PayPal tous les événements qui dépendent de la garantie de paiement iDEAL.
6. Lorsque, à l'entière discrétion de PayPal, vous présentez un risque élevé, PayPal se réserve le droit de vous demander de mettre en place un processus d'inscription des clients pour enregistrer au moins les données suivantes sur le client :

1. En plus des activités interdites énumérées à la clause 2 des Conditions, vous devez vous assurer que votre secteur d'activité et les produits que vous vendez ne sont pas contre, ne violent pas et ne sont pas contraires aux lois et règlements applicables, y compris les lois et règlements indonésiens et notamment, les catégories suivantes :
1. Des drogues incluant, notamment, des narcotiques, des drogues ou leurs dérivés.
2. Des produits qui, selon l'opinion du DOKU, pourraient potentiellement inciter à la haine, à la violence, à la colère raciale ou au terrorisme.
3. Les jeux de hasard et d'argent ou les paris.
4. La traite des êtres humains et le commerce d'animaux protégés en voie de disparition.
5. Des armes, de l'équipement militaire et des explosifs.

• Des drogues incluant, notamment, des narcotiques, des drogues ou leurs dérivés.
• Produits qui, selon l'opinion du mode de paiement, pourraient potentiellement inciter à la haine, à la violence, à la colère raciale ou au terrorisme.
• Les jeux de hasard et d'argent ou les paris.
• La traite des êtres humains et le commerce d'animaux protégés en voie de disparition.
• Des armes, de l'équipement militaire et des explosifs.

1. En plus des activités interdites énumérées à la clause 2 des Conditions, vous devez vous assurer que votre secteur d'activité et les produits que vous vendez ne sont pas contre, ne violent pas et ne sont pas contraires aux lois et règlements applicables, y compris les lois et règlements indonésiens et notamment, les catégories suivantes :
1. Des drogues incluant, notamment, des narcotiques, des drogues ou leurs dérivés.
2. Des produits qui, selon l'opinion du DOKU, pourraient potentiellement inciter à la haine, à la violence, à la colère raciale ou au terrorisme.
3. Les jeux de hasard et d'argent ou les paris.
4. La traite des êtres humains et le commerce d'animaux protégés en voie de disparition.
5. Des armes, de l'équipement militaire et des explosifs.

AMP

S.O.

1. En plus des activités interdites énumérées à la clause 2 des Conditions, vous devez vous assurer que votre secteur d'activité et les produits que vous vendez ne sont pas contre, ne violent pas et ne sont pas contraires aux lois et règlements applicables, y compris les lois et règlements indonésiens et y compris, mais sans s'y limiter, les catégories suivantes :
1. des drogues incluant, mais sans s'y limiter, des narcotiques, des drogues ou leurs dérivés;
2. des produits qui, selon l'opinion du DOKU, pourraient potentiellement inciter à la haine, à la violence, à la colère raciale ou au terrorisme;
3. le jeu de hasard ou les paris;
4. la traite des êtres humains et le commerce d'animaux protégés en voie de disparition; et
5. des armes, de l'équipement militaire et des explosifs.

S.O.

MBWay

Type de paiement

Portefeuille

MBWay est un mode de paiement limité aux clients au Portugal. MBWay est disponible grâce à l'association d'une carte à un ou plusieurs alias (numéro de téléphone mobile, adresse de courriel ou autres que PayPal peut juger appropriés).

Risques d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

Dépend de la banque et de la limite applicable à l'utilisateur

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

S.O.

Multibanco

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Multibanco est un mode de paiement, offrant deux solutions, restreint aux clients du Portugal : une des solutions consiste en un virement bancaire effectué par l'intermédiaire du portail bancaire en ligne du client, l'autre solution est le paiement en espèces au GAB de plusieurs succursales bancaires portugaises.

Risques d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

S.O.

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

99 999,99 EUR par transaction

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

S.O.

MyBank

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

MyBank est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Pour éviter toute confusion, et en plus de tous les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d'utilisation : les activités punissables pour cause de mise en danger de mineurs, la pédophilie, la pornographie, la violation des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle et des moyens de paiement, le non-respect de la protection des données personnelles par des systèmes de traitement automatisé des données, le blanchiment d'argent, la non-conformité relative aux jeux d'argent et aux paris, aux courses de chevaux, aux loteries et les dispositions relatives aux conditions d'exercice des professions réglementées.

Conditions supplémentaires

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logo de MyBank et les autres droits de propriété intellectuelle à des fins autres que celles autorisées pour ces autres modes de paiement. Pour les autres utilisations, veuillez respecter le guide de style de MyBank pour les entreprises qui se trouve sur le sitehttps://www.mybank.eu/mybank/mybank-style-guidelines-for-merchant-websites/. Nous nous réservons le droit d'annuler nos services si vous tentez d'utiliser le logo de MyBank sans autorisation, de façon imprévue ou interdite ou d'une manière contraire à ces exigences.

AMP

Il vous est strictement interdit de lister, vendre ou distribuer tout contenu ou produit qui est illégal, nuisible ou portant atteinte aux droits d'autrui. Cela comprend, sans s'y limiter, les biens obtenus illégalement ou volés; les articles réglementés tels que le matériel militaire, l'alcool, le tabac, les médicaments et les médicaments sur ordonnance; les services de jeux de hasard; et les billets de loterie.

Tout objet de nature pornographique ou obscène, ainsi que les médias et produits jugés préjudiciables aux mineurs, tels que les contenus soumis à restriction d'âge, les armes et certains biens à caractère pour adultes, sont expressément interdits.

Vous ne devez pas enfreindre les lois relatives aux denrées alimentaires, aux cosmétiques ou aux dispositifs médicaux, notamment en formulant des allégations d'efficacité médicale non étayées ou en vendant des échantillons non autorisés.

Tout produit portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle — tels que les produits contrefaits, les copies non autorisées de médias, ou les articles violant les droits de brevet, de marque, de dessin ou de modèle, ou les droits à l'image, ou impliquant l'utilisation non autorisée des renseignements personnels d'autrui — est strictement interdit.

Produits restreints : Vous acceptez de ne pas vendre, proposer ou participer à des pratiques commerciales restreintes, à des violations de la loi, ni à la déclaration frauduleuse ou inexacte d'informations sur les produits. Les activités interdites comprennent notamment, mais sans s'y limiter, la vente de chèques-cadeaux ou de bons de réduction non échangeables; les services à long terme excédant une période de douze (12) mois; les services de promotion sur les réseaux sociaux (par exemple, la vente de « mentions J'aime »); ainsi que les articles liés aux actifs virtuels, y compris l'exploitation, la vente ou le courtage des plateformes de conversion de devises virtuelles non agréées et de jetons non fongibles (NFT).

Il vous est interdit d'exploiter une activité de fourniture d'informations boursières, un service de conversion de devises étrangères, une activité de prêt, un casino, ou de faciliter des paiements et dépôts personnels. La vente de produits physiques est soumise à restriction lorsqu'ils ne sont pas livrés par l'intermédiaire d'un transporteur tiers reconnu, ou lorsque le produit fait l'objet de restrictions imposées par une institution financière d'origine (par exemple, un émetteur de carte, une banque). Vous ne devez pas vous engager dans des méthodes de vente qui enfreignent les lois applicables sur le commerce électronique, notamment en empêchant les retraits d'abonnement ou en désavantageant les membres qui paient avec une carte de crédit en accordant des remises exclusives aux paiements en espèces.

Il vous est interdit d'enregistrer de fausses informations sur les produits, y compris en imposant un prix d'achat, en substituant des produits par d'autres, en publiant des annonces en forme de fiches produits, en fournissant des descriptions de produits inexactes ou en enregistrant des produits de manière fantaisiste ou à des fins de plaisanterie.

Produits autorisés avec restrictions :

• https://policy.naver.com/policy-mobile/term_en.html?type=1
• Le portefeuille Naverpay peut être lié par un payeur à une carte de paiement ou à un compte bancaire émis par une institution de crédit autorisée, et permettant au payeur de payer directement des biens et des services. Vous confirmez et acceptez par la présente que l'exécution du virement, ainsi que la possibilité pour le payeur d'annuler ou de révoquer un virement, sont subordonnées aux conditions d'utilisation en vigueur du compte bancaire du payeur.
• Vous reconnaissez que, bien que des transactions de paiement puissent être effectuées depuis les comptes des payeurs, il n'est pas garanti que ces derniers puissent effectuer un virement bancaire en ligne depuis tous les comptes bancaires.

• Agence d'adoption
• Prêteur sur gages / Comptoir de prêts sur gages
• Contenu sexuel, zoophilie, pornographie juvénile
• Manipulation des consoles de jeux, déblocage des chaînes de télévision
• Déblocage de téléphones cellulaires, programmation de cartes électroniques
• Drogues illégales, substances hallucinogènes
• Blanchiment d'argent de toute origine et activités connexes
• Animaux exotiques, vente et/ou élevage d'animaux
• Affaires liées à la conversion de devises, forex
• Financement des organisations politiques
• Personnes physiques ou morales pro-terrorisme
• Production, commercialisation, trafic d'armes
• Services ou articles promouvant le racisme et la discrimination
• Trafic d'organes
• Transport de déchets organiques, hospitaliers ou dangereux

En plus des activités interdites énumérées à la clause 2 des Conditions :

1. Armes, munitions, explosifs
2. Stupéfiants, drogues illégales, produits pharmaceutiques non autorisés
3. Pharmacies — Ventes non autorisées ou illicites
4. Tabac et produits connexes
5. Contenu pour adultes, matériel pornographique, services sexuels
6. Jeux de hasard, paris, loteries
7. Prêteurs sur gages, objets volés
8. Produits pharmaceutiques/suppléments contrefaits ou non autorisés
9. Outils de piratage, logiciels ou équipements de surveillance pour usage illégal
10. Animaux vivants, produits d'espèces en voie de disparition
11. Pyrotechnie et feux d’artifice
12. Cryptomonnaies et jetons
13. Institutions financières — Pyramides financières/systèmes de Ponzi
14. Marketing direct — Marketing multi-niveau sans autorisation
15. Dons de campagne politique
16. Produits ou services promouvant la violence ou la discrimination
17. Biens usagés — Marchandises potentiellement volées
18. Suppléments non autorisés, produits de santé
19. Services de streaming ou de téléchargement illégaux
20. Faux documents, services de falsification d'identité
21. Boissons alcoolisées (si interdites régionalement)
22. Dons caritatifs/politiques (causes non vérifiées)
23. Produits/services présentant un risque réputationnel ou juridique
24. Produits de marque contrefaits/falsifiés
25. Tout produit ou service non permis par la loi
26. Services qui enfreignent les lois sur la propriété intellectuelle
27. Commerce d'organes humains ou de parties du corps humain

Vous ne pouvez pas utiliser Opay si vous opérez dans les secteurs suivants :

• Cryptomonnaie;
• Ordre de transfert d'argent international;
• Plateformes de comparaison de prêts;
• Sites pornographiques; ou
• Opérateurs de change

Vous devez vous assurer que votre secteur d'activité et les produits que vous vendez ne sont pas contre, ne violent pas et ne sont pas contraires aux lois et règlements applicables, y compris les lois et règlements indonésiens et y compris, mais sans s'y limiter, les catégories suivantes :

1. des drogues incluant, mais sans s'y limiter, des narcotiques, des drogues ou leurs dérivés;
2. des produits qui, selon l'OVO, pourraient potentiellement inciter à la haine, à la violence, à la colère raciale ou au terrorisme;
3. le jeu de hasard ou les paris;
4. la traite des êtres humains et le commerce d'animaux protégés en voie de disparition; et
5. des armes, de l'équipement militaire et des explosifs.

S.O.

• Des services financiers réglementés par la Comisión Nacional Bancaria y de Valores et liés à l'accès au financement et à l'investissement, à l'émission, à l'administration, au remboursement et aux services de transmission des fonds de paiement électronique, opérant à cette fin sous forme de « modèles nouveaux et/ou nouveaux », d'institutions de fonds de paiement électronique, de plateformes de financement participatif ou de plateformes de financement participatif d'actifs virtuels, ou d'actifs virtuels (« TTF »);
• Factures de services publics et paiements pour les services suivants : télécommunications (connecteurs TAE, opérateurs de réseaux virtuels mobiles, puces téléphoniques, télévision payante, téléphonie fixe, internet fixe, forfaits de données), énergie, gaz et/ou eau;
• Les services de diffusion en continu (les services de diffusion audio et vidéo peuvent être intégrés à la plateforme de paiement en ligne uniquement par le biais de contrats tripartites signés entre OXXO, PayPal et vous (pour les alliances commerciales de marque uniquement);
• Gouvernements : Toute autorité fiscale municipale, provinciale ou fédérale ou similaire;
• Transport en commun;
• Établissements d'enseignement publics;
• Achats liés au temps d'antenne mobile/ondes, forfaits postpayés et forfaits de données mobiles;
• Achats par carte-cadeau ou carte-cadeau numérique;
• Recharges de terminaux de paiement électronique (points de recharge où le paiement de services ou la vente de TAE est accepté);
• Paiements dans les pharmacies, les magasins libre-service, les supermarchés;
• Paiements pour des entreprises illégales ou celles engagées par le Code d'éthique de la FEMSA (y compris, sans s'y limiter, la pornographie, les substances psychotropes);
• Paiements aux institutions financières réglementés par la Commission nationale des banques, notamment :
• Dépôts par carte de débit/crédit
• Dépôts de transfert de fonds
• Les sociétés de paiements de prêts (sauf les sociétés Sociedades Financieras de Objeto Múltiple (SOFOMs), Sociedades Financieras de Objeto Limitado (SOFOLs) et Sociedades Financieras Populares (SOFIPOs) sont des sociétés financières à usages multiples selon la loi mexicaine dont l'objectif principal est d'accorder des prêts et du crédit),
• Cryptomonnaie et autres actifs numériques.

OXXO est une méthode de paiement disponible uniquement au Mexique permettant aux clients de payer en espèces pour des biens et services achetés en ligne à divers points de paiement autorisés comme les supermarchés. Nous n'avons pas de contrôle sur ces points de paiement et, par conséquent, ne garantissons pas la disponibilité d'OXXO au Mexique de temps à autre.

• Agence d'adoption
• Prêteur sur gages / Comptoir de prêts sur gages
• Contenu sexuel, zoophilie, pornographie juvénile
• Manipulation des consoles de jeux, déblocage des chaînes de télévision
• Déblocage de téléphones cellulaires, programmation de cartes électroniques
• Drogues illégales, substances hallucinogènes
• Blanchiment d'argent de toute origine et activités connexes
• Animaux exotiques, vente et/ou élevage d'animaux
• Affaires liées à la conversion de devises, forex
• Financement des organisations politiques
• Personnes physiques ou morales pro-terrorisme
• Production, commercialisation, trafic d'armes
• Services ou articles promouvant le racisme et la discrimination
• Trafic d'organes
• Transport de déchets organiques, hospitaliers ou dangereux

• Agence d'adoption
• Prêteur sur gages / Comptoir de prêts sur gages
• Contenu sexuel, zoophilie, pornographie juvénile
• Manipulation des consoles de jeux, déblocage des chaînes de télévision
• Déblocage de téléphones cellulaires, programmation de cartes électroniques
• Drogues illégales, substances hallucinogènes
• Blanchiment d'argent de toute origine et activités connexes
• Animaux exotiques, vente et/ou élevage d’animaux
• Affaires liées à la conversion de devises, forex
• Financement des organisations politiques
• Personnes physiques ou morales pro-terrorisme
• Production, commercialisation, trafic d'armes
• Services ou articles promouvant le racisme et la discrimination
• Trafic d'organes
• Transport de déchets organiques, hospitaliers ou dangereux

• Des médicaments et des outils spécifiquement destinés à la production de drogues
• Drogues illicites, substances conçues pour imiter des drogues illicites, et/ou autres produits psychoactifs (par exemple, K2, Salvia divinorum, inhalants à base de nitrate, sels de bain, cannabis synthétique, mélanges d'herbes à fumer, encens à base de plantes et substances de type HCG/HGH)
• Produits/services spécifiquement offerts ou destinés à être utilisés pour créer des médicaments ou cultiver des ingrédients pour des médicaments (par exemple, produits de « grow shop », graines de plants de cannabis, etc.)
• Agences d'escortes / salons de massage / services sexuels
• Multipropriété et entretien de la multipropriété
• Conseillers financiers indépendants (IFA)
• Prêts sur salaire et prêts non garanties ou lignes de crédit provenant de banques non assurées par la FDIC
• Commerce d'armes, de munitions, d'armes militaires, d'engins explosifs et de pièces d'armes à feu
• Produits/services promouvant la haine, la violence, la discrimination, le terrorisme, le harcèlement ou les abus
• Des produits conçus pour contourner les techniques de protection du droit d'auteur ou pour faciliter autrement l'utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d'auteur (par exemple, des « puces de modification » permettant de contourner le chiffrement des ordinateurs de jeu afin de permettre l'utilisation de copies non autorisées de jeux)
• Fournir des services de jeux de hasard dans des juridictions où ceux-ci sont illégaux, ou, (le cas échéant)
• Offrir des services de jeux de hasard sans licence valide délivrée par la juridiction concernée
• Produits/services illégaux ou tout service fournissant un soutien périphérique à des activités illégales
• Divertissement, sites web et contenus pour adultes, tels que :
  • Librairies, vidéoclubs, jouets pour adultes
  • Tout produit disponible sur Internet contenant des contenus à caractère graphique ou de nudité
  • Audio (sexe téléphonique et conversations téléphoniques pour adultes)
  • Services de compagnon/escorte ou services de rencontres (à vocation sexuelle)
  • Produits fétiches
  • Adhésion, clubs, abonnements
  • Prostitution
  • Clubs pour hommes, bars avec service topless et clubs de strip-tease
  • Vidéo (vidéo web à orientation sexuelle)
• Fausses références et autres services/produits qui favorisent la tromperie (y compris les fausses pièces d'identité et les documents gouvernementaux)
• Services d'épouses par correspondance et services internationaux de mise en relation
• Les « fermes à clics » sur les réseaux sociaux (c'est-à-dire la vente de clics/mentions J'aime/commentaires/recommandations sur les sites de réseaux sociaux)
• Sociétés de télémarketing impliquées dans les méthodes d'opération suivantes :
  • Fourniture d'un cadeau gratuit, d'un prix ou d'une participation à un tirage au sort/concours en tant qu'incitation à l'achat de leurs produits ou services
  • Sociétés de télémarketing entrant qui reçoivent des appels à la suite de cartes postales ou d'envois similaires (par opposition à la publicité par catalogue ou dans les médias)
  • Vente de produits/services en tant qu'agent pour un tiers
• Toute forme de pratique marketing trompeuse, y compris, mais sans s'y limiter :
  • Divulgation cachée
  • Fausses réclamations et appuis
  • Cases d'adhésion précochées
  • Évitement des remboursements/annulations
  • Options négatives mal divulguées
• L'offre de rabais importants ou d'incitatifs spéciaux (par exemple, cadeau gratuit, prix, tirage au sort ou concours) pour inciter l'achat de produits ou de services
• Techniques de marketing à réponse négative utilisées par tout type de marchand (par exemple, le client est automatiquement facturé s'il ne retourne pas la marchandise à la fin d'une période d'essai gratuite)
• Brouilleurs ou appareils conçus pour bloquer, brouiller ou interférer avec les appareils/signaux cellulaires et personnels de communication (par exemple, GPS)
• Produits de décryptage et de désobfuscation, y compris les puces de modification, ainsi que les dispositifs, services et logiciels d'espionnage

Vous ne pouvez utiliser PayAttitude en lien avec l'un des cas suivants qu'avec l'approbation écrite expresse de Unified Payments, laquelle Unified Payments peut refuser ou révoquer à sa seule discrétion lorsqu'elle estime que cela présente un risque pour son activité et/ou sa réputation :

• Paris et jeux de hasard, y compris :
  • Jeux de hasard légaux lorsque le titulaire de la carte n'est pas présent au moment du pari, ainsi que lors de l'achat direct de paris/jetons via sa carte de paiement
  • Loteries, y compris les loteries en ligne
  • Prédictions sportives ou établissement de cotes;
  • Jeux de hasard en ligne
  • Jeux d'adresse dans lesquels les participants reçoivent de l'argent, des valeurs en espèces ou des prix ayant une valeur matérielle (par exemple, appareils électroniques, voyages, cartes-cadeaux, etc.)
  • Ligues de fantasy sports où les participants reçoivent de l'argent, des valeurs en espèces ou des prix ayant une valeur matérielle (par exemple, appareils électronique, voyages, cartes-cadeaux, etc.)
• Sociétés de services financiers / services monétaires, notamment :
  • Fournisseur ou vendeur d'accès prépayé/valeur stockée
  • Quasi-espèces
  • Avances de fonds (par des institutions non financières)
  • Monnaie virtuelle, portefeuille électronique ou monnaie électronique pouvant être monétisés, revendus ou convertis en biens/services physiques/numériques, ou autrement sortir du monde virtuel
  • Virement d'argent
• Société de traitement de paiement tiers / agrégateurs / sociétés de services de paiement (par exemple, service de paiement de factures, financement participatif, paiements entre particulier, comptes de cantine)
• Facilitateurs de paiement
• Organisations de services indépendants (ISO) et autres fournisseurs de services de paiement Internet (IPSP) / fournisseurs de services aux membres (MSP) / centres du traitement des commandes
• Courtiers en expédition et en réexpédition
• Enchères
• Ventes aux enchères aux frais d'enchère (aussi appelées enchères au centime)
• Paiement d'amendes ou de pénalités de toute nature
• Organismes de bienfaisance
• Courtiers en valeurs mobilières et investissements de toute nature, tels que l'achat de titres, devises, produits dérivés, matières premières, actions, devises étrangères, options, autres instruments financiers ou métaux précieux
• Cabinets médicaux privés et médecins en ligne
• Produits ou services liés à des campagnes politiques ou sociales
• Ventes et importation de véhicules automobiles et publications publicitaires liées aux automobiles
• Compagnies aériennes (y compris les compagnies « intégrées » au sein d'une autre entité)
• Cautionnements judiciaires
• Avocats en faillite
• Sociétés de services aux entreprises, telles que les services de paie, les services de facturation et les services aux consommateurs
• Chaînes de lettres
• Compagnies de croisière (y compris les compagnies « intégrées » au sein d'une autre entité)
• Partage de données (marchands qui proposent des produits de vente croisée à d’autres marchands, puis partagent les données du titulaire de carte avec ces tiers ou reçoivent les données du titulaire de la carte de la part de tiers)
• Ventes de porte à porte
• Ambassade, consulat étranger ou autre gouvernement étranger
• Ateliers de rédaction de travaux (c'est-à-dire des services de rédaction fantôme qui vendent des dissertations, des travaux de fin de cycle, etc., destinés à être soumis par l'acheteur comme s'il en était l'auteur)
• Garanties prolongées
• Si votre modèle de société repose sur une forme de rançon ou d'extorsion (par exemple, suppression de photos d'arrestation)
• Si vous utilisez des méthodes visant à contourner les programmes de surveillance des oppositions au paiement des réseaux de carte
• Places de marché
• Voyages et vacances
• Agences de billetterie
• Tabac et produits alcoolisés
• Sociétés vendant des produits ou services liés à l'âge ou légalement restreints (y compris les cigarettes électroniques)
• Médicaments sur ordonnance et produits pharmaceutiques, y compris les dispositifs médicaux sur ordonnance (par exemple, les lentilles de contact)
• Pseudo-pharmaceutiques / nutraceutiques et produits alimentaires ou autres produits ingérables commercialisés avec des allégations de santé ou médicales non étayées et/ou illicites (par exemple : compléments alimentaires)

1. PayAttitude est une application mobile qui permet aux utilisateurs de lier plusieurs comptes bancaires pour diverses transactions et de payer uniquement en utilisant leur numéro de téléphone ou via l'application.
2. Dans les 120 jours suivant la date du paiement, Unified Payments peut, de temps à autre, exiger des précisions relatives à l’ensemble des transactions et des documents, y compris, sans s'y limiter, les reçus et les pièces d’identité personnelles, liés à PayAttitude et aux transactions. Dans les 7 jours suivant la date de demande auprès de Unified Payments, vous devrez fournir ces informations et documents.
3. Dans le cas où les transactions frauduleuses représentent plus de 0,35% du chiffre d'affaires au cours d'un mois, nous pourrions avoir le droit de retirer l'AMP, en plus de tout autre recours disponible.

• Opérations de change Forex non réglementées ou opérations de change de devises étrangères
• Produits pharmaceutiques et médicaments sans ordonnance
• Pornographie et contenu pour adultes, services d'escorte, matériel ou services à caractère sexuel, objets considérés comme obscènes
• Jeux de hasard et jeux non autorisés, ainsi que toute autre activité comportant un droit d'entrée et l'attribution d'un prix, y compris, mais sans s'y limiter : les jeux de casino, les paris sportifs, les courses hippiques ou de lévriers, les billets de loterie et autres activités facilitant les jeux de hasard
• Services de rencontres et d'escorte
• Cryptomonnaie

• Les conditions d'utilisation de PayMe sont disponibles ici : https://payme.vn/en/web/terms-of-service
• Les utilisateurs disposent d'un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date d'une transaction contestée pour soumettre une demande de vérification ou une plainte.

1. Vous devez vous assurer que le détenteur d'un bon paysafecard, c'est-à-dire la personne qui détient physiquement les bons (le « Détenteur de la carte »), ne peut utiliser qu'un maximum de 1 000,00 EUR avec un maximum de dix cartes par transaction.
2. À notre demande, vous devez nous fournir des données concernant des transactions individuelles sur paysafecard ainsi que tout renseignement personnel lié au client ayant initié ces transactions, y compris le nom, la date de naissance, l'adresse personnelle, l'identité et les documents d'adresse du client.
3. Vous devez vous conformer aux règlements statutaires respectifs, en particulier à toute obligation nécessaire en vertu des obligations de surveillance et de notification AML.
4. Une transaction paysafecard se fait en deux étapes : d'abord, le titulaire de la carte effectue une réservation (disposition), après quoi un débit irrévocable est effectué. La période entre la disposition et le débit est appelée « période de disposition » et est limitée à un maximum d'une heure. Dans la période de disposition, le débit doit être demandé sinon la réservation sera de nouveau libérée au bénéfice du titulaire de la carte.
5. Les données saisies par le titulaire de la carte seront vérifiées. Si cela fait état de fonds insuffisants, c'est-à-dire si le crédit alloué à paysafecard n'est pas suffisant pour acheter les biens ou services, le titulaire de la carte sera informé en conséquence et l'ensemble de la transaction sera annulé.
6. Vous ne devez pas fournir de biens ou services aux titulaires de la carte Paysafecard sans avoir réservé la transaction paysafecard à l'avance.
7. Si le titulaire de la carte exerce un quelconque droit d'annulation concernant l'achat de biens ou services auprès de vous, cela peut seulement affecter le processus de paiement et/ou de réservation sous-jacent dans les délais de la période de cession. Si le montant écarté par le titulaire de la carte a déjà été débité, une opposition au paiement ne sera pas possible.
8. Limites de transaction :

PayU

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

PayU est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 PLN/tx; 0,01 CZK/tx

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Les biens et services interdits suivants s'ajoutent à ceux déjà énumérés dans les Conditions d'utilisation : médicaments sur ordonnance, produits pharmaceutiques et compléments alimentaires dont la vente est interdite; drogues, substances intoxicantes, y compris les drogues de synthèse, ainsi que le matériel et les technologies utilisés pour leur production et leur vente, etc.; armes à feu, munitions, armes lacrymogènes; services en ligne avec contenu pornographique, par exemple, salons de clavardage, caméras vidéo, vidéos sur demande; produits et services financiers proposés dans le cadre d'une activité non supervisée par les autorités de surveillance financière compétentes; logiciels malveillants, par exemple, rogueware, virus, etc.; partis politiques et sites Web connexes utilisés pour les soutenir ou collecter des fonds pour des activités politiques; financement participatif; intermédiaires acceptant des paiements pour le compte de nombreux destinataires sans autorisation légale ou en ne satisfaisant pas aux exigences des associations d'institutions émettrices de cartes ou des organismes intermédiaires.

Conditions supplémentaires

1. Vous devez vous assurer que le Client est informé, sous forme clairement reconnaissable et facilement accessible, que les transactions effectuées par l'intermédiaire du mode de paiement PayU sont irrévocables.

2. PayPal et PayU ne sont en aucun cas responsables des frais supplémentaires entraînés par des détails bancaires incorrects.

3. Les marchands qui utilisent le mode de paiement PayU sont responsables de toutes les transactions non autorisées ou frauduleuses effectuées avec ce mode de paiement.

4. Vous devez vous assurer que:

a) toute donnée d'identification et d'authentification du Client pouvant être utilisée pour effectuer une commande n'est ni stockée électroniquement ni inscrite sous une autre forme;

b) les tiers ne sont pas en mesure d'obtenir les données d'identification et d'authentification du Client pouvant être utilisées pour effectuer des commandes, lors de la saisie de ces renseignements.

La divulgation de l'identité du Client et de ses données d'authentification à des tiers est strictement interdite.

• Opérations de change Forex non réglementées ou opérations de change de devises étrangères
• Produits médicaux, médicaments et produits pharmaceutiques
• Pornographie et contenu pour adultes, services d'escorte, matériel ou services à caractère sexuel, objets considérés comme obscènes
• Jeux de hasard et jeux non autorisés, ainsi que toute autre activité comportant un droit d'entrée et l'attribution d'un prix, y compris, mais sans s'y limiter : les jeux de casino, les paris sportifs, les courses hippiques ou de lévriers, les billets de loterie et autres activités facilitant les jeux de hasard
• Services de rencontres

Vous confirmez par la présente que l'utilisation du paiement par portefeuille PicPay sera soumise aux conditions spécifiques de PicPay disponibles aux liens ci-dessous :

• https://ajudaempresas.picpay.com/hc/pt-br/sections/12624294326683-Sobre-o-PicPay-E-commerce-Carteira
• https://picpay.com/app_webviews/terms_biz

S.O.

1. Soumis à des restrictions par la législation ou la réglementation locale
   • Produits et services pour adultes : Contenu à orientation sexuelle ou pornographique, services de clavardage/téléphones pour adultes, salons de massage, librairies pour adultes, bars/clubs topless, divertissement pour adultes, services de rencontres, services de compagnon/escorte, et agences de mannequins.
   • Armes : Armes à feu et armes de toutes sortes.
   • Produits médicaux et pharmaceutiques : Médecine, services de gestation pour autrui, tabac, cigarettes électroniques, drogues illégales et accessoires liés à la drogue (bongs, vaporisateurs, etc.).
   • Jeux de hasard : Outils de jeux de hasard, services, loteries et tirages au sort.
   • Articles protégés : Plantes et animaux protégés, animaux rares/préservés, reliques archéologiques et culturelles et objets religieux protégés.
   • Publicité illégale : Vente de publicités pour tout produit ou service considéré comme illégal.
   • Cryptomonnaie : Financement des cryptomonnaies, des ICO, ainsi que le commerce ou la vente de cryptomonnaies.
   • Fausse déclaration : Entreprises fournissant des services dans un pays tout en prétendant vendre depuis un autre (sociétés écrans).
2. Pratiques dangereuses, trompeuses ou contraires à l'éthique
   • Produits contrefaits : Produits d'imitation, logiciels/produits protégés par des droits d'auteur non autorisés, marchandises de contrebande, secrets commerciaux et informations portant atteinte à la vie privée.
   • Pratiques prédatrices : Options de renouvellement négatif (abonnements forcés), voyants, liseurs de paumes, lecteurs de tarot et « cadeaux gratuits » utilisés comme incitatifs à l'achat.
   • Investissements et régimes : Réparation/protection de crédit, services de réduction hypothécaire/de prêts, systèmes de type « s'enrichir rapidement », et séminaires d'immobilier ou d'investissement à prix élevé.
   • Amulettes : Amulettes coûteuses ou porte-bonheurs similaires.
   • Violence et criminalité : Services impliqués dans la haine, la violence, la traite des êtres humains, l'extorsion ou le paiement de rançons.
   • Activité sur les réseaux sociaux : Vente d'abonnés, de mentions J'aime, de vues ou de trafic en ligne.
   • Piratage et logiciels malveillants : Outils de piratage, logiciels malveillants et vulnérabilités logicielles.
   • Produits chimiques et animaux : L'expédition d'animaux vivants et l'expédition internationale de produits chimiques dangereux.
   • Produits pseudo-pharmaceutiques : Pilules anti-âge, nutriments sexuels, vitamines et produits pour la perte de poids avec des garanties de santé implicites.
3. Risques financiers et criminels
   • Blanchiment des transactions : Fournir des canaux de paiement pour des tiers ou obscurcir l'origine des fonds.
   • Services financiers : Consolidation de dettes, avances de fonds, services de virement d'argent, dons en espèces, encaissement de chèques, systèmes pyramidaux/de type Ponzi, contrats à terme sur l'or et conversion de devises étrangères.
   • Risque élevé de fraude : Cyberlockers (partage de fichiers sans restriction), crédits de jeux vidéo/monde virtuel, et services de détective privé ou de garde du corps.
4. Articles interdits par certains canaux de paiement

   Les articles suivants peuvent être soumis à des restrictions par certains portefeuilles électroniques / banques participants :

   • Antiquités et métaux précieux : Antiquités, métaux précieux et minéraux de terres rares.
   • Énergie : Le pétrole brut et les produits pétroliers.
   • Détails médicaux : Lentilles de contact, trousses de prédiction du sexe du bébé, équipement médical et consultation médicale en ligne (y compris la chirurgie plastique ou l'hypnothérapie).
   • Collecte de fonds : Plateformes de financement participatif et activités caritatives/de collecte de fonds.
   • Biens numériques : Services liés au jeux vidéo ou produits numériques.
   • Immobilier : Agence immobilière, ventes et locations.
   • Services financiers : Approvisionnement de téléphones mobiles, cartes prépayées ou similaires, primes d'assurance, investissement en or, fonds communs de placement, actions et titres, enchères, services de recouvrement de dettes, paiements anticipés ou dépôts.
   • Marketing : Vente de produits par télémarketing sortant ou courriels de masse.
   • Services professionnels : Services juridiques, comptabilité/audit, counseling conjugal et services d'immigration.

• Les montants contestés, y compris les taxes et frais, pourraient être déduits de votre solde immédiatement après la réception d'un litige. En cas de litige, vous devez fournir une preuve suffisante de la transaction valide dans un délai de 7 jours.
• Il est important de toujours répondre aux litiges avec les preuves requises. Le processus de litige comprend des communications entre des institutions financières – Ne pas fournir de preuve d'une transaction valide peut entraîner la perte de votre dossier.
• Si vous résiliez le compte, vous restez responsable de tout litige ou fraude survenu pendant que le compte était actif. Le fournisseur d'instruments de paiement (banque) peut retenir des fonds jusqu'à 12 mois après la résiliation pour couvrir ces risques.

• Commerce et exportation de bijoux, de pierres précieuses et de métaux
• Entités religieuses
• Extraction de mines
• Jeux de chance et de paris permanents
• Entités à but non lucratif : activités environnementales; bienfaisance; promoteurs du bien-être social; entités scientifiques, technologiques, culturelles ou de recherche; associations agricoles et paysannes nationales et étrangères; sociétés, associations et fondations créées pour mener des activités au sein des communautés autochtones; personnes morales étrangères de droit privé à but non lucratif, domiciliées à l'étranger et établissant des établissements permanents en Colombie.
• Équipes de soccer de Dimayor
• Professionnel dans l'achat et la vente de devises étrangères en espèces et chèques de voyage pour les personnes résidant dans le pays
• Syndicats temporaires et consortiums
• Opérateurs Libranza
• Des entreprises qui importent des intrants pouvant être utilisés dans le traitement de substances hallucinogènes
• Divertissement pour adultes
• Actifs crypto
• Cannabis et ses dérivés

Przelewy24 (P24)

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Przelewy24 est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,05 PLN par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Chaque transaction est associée à un numéro de transaction unique et à d'autres détails (les « Détails de la transaction ») afin de faciliter les demandes de renseignements ou les réclamations éventuelles. Vous devez sauvegarder les Détails de la transaction d'une manière sécurisée. Toute réclamation relative à une transaction incorrectement exécutée doit être soumise directement à PayPal qui passera ensuite l'affaire au système de paiement Pzrelewy24 pour enquête. Dans le cadre de ces réclamations, vous devez fournir les informations suivantes:

a) l'adresse électronique;

b) le numéro de transaction;

c) le montant de la transaction;

d) le nom complet du titulaire du compte bancaire d'origine à partir duquel le montant de la transaction doit être

prélevé;

e) le nom de la banque qui détient le compte à partir duquel le montant de la transaction doit être prélevé ou

dans lequel le montant de la transaction a été déposé, s'il y a lieu;

f) la date de la transaction;

g) Dans le cas d'un paiement par carte : le nom de la carte;

h) Dans le cas d'un paiement par message texte : le numéro de téléphone mobile du client.

4. Nonobstant ce qui précède, l'examen de toute réclamation relative à des transactions effectuées 90 jours ou plus avant une telle

réclamation peut être refusé par le système de paiementPrzelewy24.

AMP

Safetypay

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Safetypay est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

15 000 EUR

Biens et services interdits précis

En plus des biens ou des services interdits indiqués ci-dessus, vous ne devez pas utiliser Safetypay pour accepter un paiement de, effectuer un paiement à, ou directement ou indirectement faciliter : Enregistrements de contrebande; objets contrefaits; biens sous embargo; drogues illégales et les accessoires; matériel offensant, racialement ou culturellement insensible; contenu pour adultes, matériel et/ou services, notamment, livres et vidéos pour adultes, conversations téléphoniques pour adultes, sites Web pour adultes, services de compagnie/d'escorte, services de rencontres (à caractère sexuel), commandes de mariées par correspondance, divers divertissements pour adultes; espèces, dommages, pertes, pénalités ou amendes de toute nature; coûts ou frais excédant le prix normal des biens ou services des marchands (taxes applicables) ou des frais que les clients n'ont pas expressément approuvés; des montants en retard ou des montants couvrant des chèques renvoyés ou paiements suspendus; ventes effectuées par des tiers; des montants qui ne représentent pas les ventes de biens et de services en bonne et due forme par l'entreprise du Marchand (p. ex., les achats effectués par les propriétaires du Marchand (ou les membres de sa famille) ou les employés); Transaction commerciale illégale; blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes.

Conditions supplémentaires

S.O.

Satispay

Type de paiement

Portefeuille

Satispay fournit une plateforme de paiement par mobile activée pour un compte bancaire.

Risques d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 EUR

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

En plus de ceux qui sont interdits et les biens et services indiqués ci-dessus, vous ne devez pas utiliser Satispay pour recevoir ou effectuer un paiement, ou, directement ou indirectement, faciliter:

a) Services de télécommunication, y compris les appels locaux et interurbains, les appels par carte de crédit, les appels effectués à l'aide de bande magnétique et la lecture de téléphones et de télécopies;

b) Mandats bancaires – virement bancaire;

c) Prêteurs sur gages;

d) Transaction sortante de télémarketing;

e) Transaction entrante de télémarketing;

f) Agences de billets (radio, télévision et autres vendeurs directs n'entrant dans aucune catégorie);

g) Institutions financières – déboursements manuels en espèces;

h) Institutions financières – déboursements automatiques en espèces;

i) Paiements de prêt, institution;

j) Institutions non financières – devises étrangères, mandats (pas un virement bancaire), certificats et chèques de voyage;

k) Courtiers en titres, fonds commun de placement, actions, marchandises, obligations;

l) Multipropriétés;

m) Services de rencontres et d'escorte;

n) Services d'achat et de magasinage et clubs-entrepôts;

o) Agences d'évaluation du crédit de consommateur;

p) Agences d'emploi et services d'aide temporaire;

q) Paris (y compris billets de loterie, puces de jeux de casino, pari hors-piste, preneurs de paris).

Conditions supplémentaires

Les marchands reconnaissent et acceptent que les données personnelles soient transférées à Satispay pour le traitement des transactions. Ces données personnelles seront traitées par Satispay conformément à son avis de confidentialité, disponible à : https://static-www-satispay-com.s3.amazonaws.com/privacy/Payment-Scheme/Satispay-Payment-Scheme_Privacy-en.pdf

IDR : 20 000 000

THB : 200 000

MYR : 9 999

PHP : 100 000

SGD : 5 000

Conditions supplémentaires :

• Les conditions supplémentaires de Shopeepay qui s'appliquent à vous et aux clients de Shopeepay sont fournies ci-dessous :
• Malaisie : https://help.shopee.com.my/portal/4/article/77226-ShopeePay-Merchant-Terms-of-Service
• Philippines : https://help.shopee.ph/portal/4/article/77303-ShopeePay-Merchant-Terms-of-Service
• Singapour : https://help.shopee.sg/portal/4/article/77194-ShopeePay-Merchant-Terms-of-Service
• Le payeur peut annuler la transaction 15 jours à compter de la date de livraison pour les achats ou après la date de livraison estimée, selon la première éventualité.

Vous ne devez pas utiliser le Skrill APM pour envoyer ou recevoir des paiements en contrepartie de la vente ou de la fourniture de : déchiffreurs de télévision par satellite et câble, matériel incitant à la violence, à la haine, au racisme ou considéré comme obscène, pièces d'identité et licences gouvernementales incluant des répliques et articles de fantaisie ainsi que tout produit contrefait, loteries ou services de jeu illégaux ou non licenciés (y compris, sans s'y limiter, l'utilisation ou la participation à des maisons de jeu illégales), les services de bienfaisance non enregistrés, les articles qui encouragent ou facilitent des activités illégales, les cartes de débit prépayées ou autres cartes à valeur stockée qui ne sont pas associées à un marchand particulier et ne se limitent pas aux achats de produits ou services particuliers, aux produits ou services de traitement ou d'agrégation de paiements par des tiers, au marketing multi-niveau, à la vente pyramidale ou aux systèmes de Ponzi, aux programmes matriciels ou aux programmes d'investissement à haut rendement, jeux non codés ou mal codés, biens à temps partagé ou paiements de réservation de propriété, (dans un forfait ou non).

Vous ne devez pas effectuer de paiements à ou recevoir des paiements de personnes ou d'entités offrant des services de jeux d'argent illégaux, y compris (mais sans s'y limiter) les paris sportifs illégaux, les jeux de casino et les jeux de poker. Les pays où le jeu en ligne est illégal incluent les États-Unis, la Turquie, la Chine, la Malaisie et Israël. Cette liste n'est pas exhaustive et vous ne devez pas utiliser Skrill pour des transactions qui pourraient être considérées comme illégales.

Les paiements suivants nécessitent l'approbation de Skrill à sa seule discrétion : entreprises de change ou de transfert de fonds monétaires, y compris mais sans s'y limiter aux bureaux de change, aux conversions de devise et à l'achat d'argent de voyage; la collecte de tout type de dons ou de paiements à des organismes de bienfaisance ou à but non lucratif; le commerce de ressources naturelles telles que les bijoux, les métaux précieux ou les pierres; diffusion en direct de la vente ou de l'approvisionnement en boissons alcoolisées; la vente de suppléments alimentaires et de produits de santé de rechange; toute autre catégorie d'activité commerciale publiée de temps à autre dans une politique d'utilisation acceptable sur le site Web de Skrill.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'APM si vous résidez dans l'un des pays suivants : Afghanistan, Cuba, Iran, Myanmar, Nigeria, Corée du Nord, Soudan du Nord, Somalie, Soudan du Sud, Syrie ou Yémen. Cette liste n'est pas exhaustive et Skrill peut, à sa seule discrétion, décider d'interrompre ou de restreindre ses services dans d'autres pays à tout moment et sans préavis.

1. Les références à un « compte d'argent électronique » dans ces Conditions supplémentaires font référence à un compte d'argent électronique Skrill.
2. Vous devrez, à tout moment et sur avis écrit de PayPal, cesser immédiatement de traiter les paiements Skrill.
3. Si une transaction de paiement dans le compte d'argent électronique est annulée pour quelque raison que ce soit ou si le compte d'argent électronique présente un solde négatif, nous nous réservons le droit de déduire le montant total du paiement ainsi que les frais de rétrofacturation ou d'annulation de tiers applicables du compte d'argent électronique.
4. Vous devez vous assurer que votre site Web reste accessible afin d'effectuer des vérifications manuelles ou des recherches automatisées afin d'examiner l'exactitude des informations contenues sur votre site en lien avec l'APM.
5. Vous devrez fournir à vos clients une politique claire et équitable de retour et de remboursement.
6. Skrill a le droit, à tout moment, d'empêcher que toute somme déterminée par Skrill (à sa seule discrétion) soit retirée du compte d'argent électronique.

1. Vous et votre client devriez être basés dans l'un des pays permis mentionnés ici : https://docs.banking-services.lunar.app/countrylist
2. Les règlements de marque suivants s'appliquent aux transactions Swish :  https://www.swish.nu/marketing-toolbox/general-guidelines
3. Vous devez afficher le logo Swish sur votre site web et/ou application conformément aux manuels de Swish.
4. Pour qu'une transaction soit exécutée de manière valide selon ces conditions, votre nom doit être inscrit comme consommateur final lors du paiement. Le nom et le numéro de cellulaire du consommateur final devraient également vous être communiqués. De plus, votre site web doit inclure :
1. Coordonnées (numéro de téléphone et/ou adresse courriel)
2. Description des biens/services, y compris les prix, taxes et frais
3. Garanties applicables
4. Procédures de retour et de réclamations
5. Délais de livraison et logistique
6. Conditions de paiement
5. En plus des exigences susmentionnées, le consommateur final doit être en mesure de reconnaître les éléments suivants :
1. Description et prix des biens/services commandés
2. Prix total, y compris taxes, droits de douane, frais d'expédition et autres frais
3. Confirmation que le paiement est effectué par l'intermédiaire du commerce électronique de Swish dans la devise SEK (couronne suédoise)
4. Date de livraison prévue
5. Conditions de livraison, y compris les frais de retour et les procédures de réclamation
6. Nom du destinataire pour les biens ou services
7. Les procédures pertinentes pour les remboursements.
6. Le consommateur final doit être en mesure de reconnaître les règles pertinentes pour initier un remboursement, et vous devez respecter les règlements de protection du consommateur applicables.
7. Vous devez respecter les promesses de marketing et respecter les lois et règlements applicables concernant le droit des contrats, la protection des consommateurs et la vente à distance.
8. Vous devez collaborer avec PayPal afin de prévenir et d'enquêter sur les activités criminelles présumées impliquant Swish.
9. Vous ne devez pas être impliqué dans des activités de vente à distance non sollicitées, comme la sollicitation à froid.

• Armes à feu / armes, munitions, feux d'artifice et matières dangereuses
• Drogues, attirail de drogue et matériel d'aide au contournement des tests de dépistage de drogue, remèdes miracles
• Devises et FOREX, lingots d'or, plan d'investissement, toute activité associée à l'achat de rentes ou contrats de loterie, systèmes de mise de côté, opérations bancaires ou transactions extraterritoriales pour financer ou refinancer des dettes financées par une carte de crédit, agrégateur de paiements, toute activité associée à la vente de chèques de voyage ou de mandats, entreprise d'encaissement de chèques, fourniture de certains services de réparation de crédit ou de règlement de dettes, transactions de crédit ou activités d'assurance
• Pornographie et contenu pour adultes, services d'escorte, matériel ou services à caractère sexuel, objets considérés comme obscènes
• Les jeux de hasard, jeux et toute autre activité payante, y compris, mais sans s'y limiter, jeux de casino, paris sportifs, courses hippiques ou de lévriers, billets de loterie et autres activités facilitant les jeux d'argent, les jeux d'adresse (qu'ils soient ou non définis légalement comme une loterie) et les tirages au sort
• Transactions faisant appel à la vente de produits ou services déterminés par les agences gouvernementales comme ayant une forte probabilité de fraude, des articles encourageant des activités illégales, des systèmes pyramidaux ou des systèmes à la Ponzi, des systèmes matriciels, d'autres escroqueries du type « Faites fortune rapidement », des biens volés y compris numériques et virtuels
• Tabac, alcool, matériaux contenant un contenu offensant
• Services de partage de fichiers, marketing multi-niveau non agréé, partage de temps, télémarketing.

1. Les banques participantes pour cet APM seront informées de temps à autre par PayPal.
2. Vous acceptez d'accepter des instructions raisonnables émises par les banques thaïlandaises en lien avec les lois nationales de la Malaisie, que les banques thaïlandaises peuvent raisonnablement appliquer aux institutions financières étrangères exerçant des activités d'acceptation de paiement en Malaisie.
3. Vous devez afficher de façon bien visible, sur vos locaux et/ou votre site Web selon le cas, le nom de la marque et le logo de, ou tout autre matériel marketing ou promotionnel qui pourrait vous être fourni au nom des banques thaïlandaises.
4. Vous êtes responsable d'informer vos clients du fait que la déclaration du client affichera « Razer Merchant Services » pour les frais associés à la transaction APM au lieu de votre nom commercial.
5. Vous devez conserver des copies de tous les reçus de transaction pour une période minimale de six (6) mois. Vous devez fournir des copies de ces reçus à PayPal dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de cette demande.
6. Vous devez contacter les clients par courriel ou téléphone si les banques thaïlandaises soupçonnent raisonnablement qu'une transaction pourrait être frauduleuse et vous demandent d'enquêter sur la transaction en question. Dans le cadre de cette enquête, les banques thaïlandaises pourraient vous demander de fournir des renseignements d'identification concernant le client. Cependant, vous ne serez tenu de fournir ces renseignements qu'à votre propre discrétion et conformément aux lois applicables sur la protection des données.
7. Vous devez inclure sur votre (vos) site(s) une description complète de votre nom commercial, adresse, numéro de téléphone et URL, ainsi que décrire précisément quels biens et/ou services sont offerts à la vente, le prix, l'action qu'un client doit entreprendre pour effectuer un achat, le moment où la vente est finalisée, et des détails sur les politiques de livraison, d'expédition, de retour et de remboursement.
8. Vous devez résoudre toute réclamation ou plainte concernant tout achat de biens et/ou services effectués avec le PAM directement avec le client. Vous n'aurez aucun droit de recours contre les banques thaïlandaises si un client conteste le contrat de vente sous-jacent d'une transaction, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, la qualité, la surfacturation ou la livraison tardive des biens et/ou services.
9. Vous reconnaissez que l'acceptation de transactions ne sera en aucun cas contraignante pour les banques thaïlandaises quant à la validité de toute transaction ou reçu de transaction. Les banques thaïlandaises ne respecteront aucune transaction qui, selon elles, n'est pas authentique, auquel cas PayPal vous en informera.

En plus des activités interdites énumérées à la clause 2 des Conditions :

• La pornographie et le contenu pour adultes, les services d'escorte, les matériels ou services à caractère sexuel, les objets considérés comme obscènes;
• Les services financiers : Les services de virement d'argent, les dons ou encaissements de chèques, les produits financiers, les opérations de change Forex et conversion de devises étrangères;
• Les jeux vidéo ou les crédits de mondes virtuels basés sur le hasard;
• Les armes;
• Les produits médicaux, les médicaments et les produits pharmaceutiques;
• Les services de mise en relation, les dons, les services de voyance, l'ensemble des sites webs religieux, les cimetières en ligne et les services de médecine esthétique sont interdits.
• Les matériels audiovisuels politiques, les secrets d'État et les services d'actifs virtuels non licenciés.

Vous confirmez et acceptez par la présente que l'exécution du virement, ainsi que la possibilité pour le payeur d'annuler ou de révoquer un virement, sont subordonnés aux conditions d'utilisation en vigueur du compte bancaire du payeur.

Vous reconnaissez que, bien que les transactions de paiement puissent être effectuées à partir des comptes des payeurs, il n'est pas garanti que le payeur puisse effectuer un virement bancaire en ligne depuis tous les comptes bancaires.

Trustly

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Risques d'opposition au paiement

Non (une fois que l'argent est dans le compte Marchand)

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 EUR par transaction. (Sous réserve des conditions imposées par la banque du Client)

Montant maximum de la transaction

Sous réserve des conditions imposées par la banque du Client

Biens et services interdits précis

Les biens et services interdits suivants s'ajoutent à ceux déjà énumérés dans les Conditions d'utilisation : Bitcoin

Conditions supplémentaires

(1) Vous devez vous assurer que le ou les logos et marques déposées de Trustly sont visibles et présentés de manière attrayante et appropriée, et conformément aux exigences de présentation de service applicables définies à l'adresse suivante :https://trustly.com/en/developer/documents.

(2) Vous reconnaissez et acceptez que : (a) Le service Trustly dépend des fonctionnalités de systèmes tiers, principalement des banques, et Trustly ne garantit pas la fonctionnalité de ses services en cas de défaillance, de dysfonctionnement ou d'ajustement au sein de ces systèmes tiers ou associés à ceux-ci; (b) La vitesse des transactions peut être influencée de manière négative aux moments où les volumes de transactions augmentent ou atteignent des pointes significatives, ou lors de la maintenance planifiée du service Trustly; et (c) PayPal et Trustly ne sont pas responsables des pertes ou dommages résultant de la dégradation des fonctionnalités des systèmes tiers décrits à la sous-section (a) ci-dessus, ni pendant les pointes importantes du volume des transactions ou la maintenance planifiée du service Trustly tel que décrit à la sous-section (b) dans le présent document.

Vous ne devez pas accepter TWINT pour :

1. des transactions illégales ou immorales selon la législation applicable à la transaction légale avec l'utilisateur TWINT concerné ou qui nécessitent une approbation officielle qui ne vous a pas été accordée;
2. des transactions assignées aux catégories industrielles « armes et munitions », « pornographie », « paris et jeux du hasard » ou « enchères »;
3. des transactions pour compléter d'autres modes de paiement (par exemple, cartes prépayées, cartes à bons ou solutions de portefeuille électronique).

1. Vous :
1. reconnaissez que TWINT n'est pas partie au contrat entre vous et nous;
2. confirmez que TWINT traitera les transactions initiées par vous; et
3. le contenu des conditions contenues dans les présentes sections 3,79,1 des Conditions d'utilisation.
2. Nous nous réservons le droit de vous classer rétroactivement comme « Domestique » (établi en Suisse), établi dans l'EEE ou non établi dans l'EEE. Une telle classification aura un impact sur les coûts que nous supportons et, par conséquent, sur les prix qui vous ont été précédemment attribués. Vous serez entièrement responsable et vous nous dédommagerez intégralement de tout supplément, frais, coût ou autre dommage découlant d'une telle reclassification.
3. Nous pouvons vous demander des documents pour vérifier votre emplacement tous les six (6) mois suivant l'activation ou l'intégration. Cette documentation peut inclure des attestations, des déclarations ou d'autres preuves pertinentes de localisation. Nous nous réservons le droit de vous reclasser et d'ajuster votre emplacement assigné (y compris les prix applicables) selon nos propres critères d'évaluation, indépendamment de la documentation déjà soumise.
4. Vous vous engagez à :
1. ne jamais diviser un seul paiement en plusieurs transactions TWINT;
2. ne jamais accorder à d'autres modes de paiement un traitement préférentiel par rapport au mode de paiement TWINT, en particulier, ne jamais imposer de supplément ou de paiement via TWINT ou accorder un rabais aux utilisateurs TWINT s'ils choisissent d'autres modes de paiement;
3. ne jamais verser d'espèces ni accorder de prêts contre des paiements TWINT;
4. n'accepter le mode de paiement TWINT que pour les services pouvant être fournis immédiatement, sauf si le client est informé par écrit (y compris par courriel) de la prestation ultérieure du service;
5. confirmer une pré-autorisation TWINT dès que le montant réel est connu; et
6. prendre les mesures attendues d'une entreprise prudente visant à prévenir l'utilisation abusive du système TWINT et à signaler immédiatement toute utilisation suspecte.
5. Si vous ne recevez pas de confirmation de transaction après le traitement, vous devez nous contacter avant d'émettre les biens et/ou services.
6. Si un client conteste la validité ou la nature contraignante d'une transaction, vous devez fournir à TWINT ou à nous le soutien nécessaire pour clarifier la situation. Sur demande, TWINT doit recevoir des copies papier des reçus requis ou des données et documents de commande par écrit dans un délai de dix jours.
7. Vous devez vous assurer que les oppositions au paiement et crédits TWINT sont maintenus en dessous des limites suivantes chaque mois :
1. Ratio entre le volume total des oppositions au paiement plus crédits et le chiffre d'affaires brut inférieur à 2 % par mois;
2. Ratio entre le nombre de rétrofacturations plus crédits et le nombre de transactions inférieur à 1 % par mois.
   Si l'une ou l'autre de ces limites est dépassée, ou si des transactions frauduleuses surviennent trop fréquemment, ou lors de l'enquête sur une fraude présumée, TWINT a le droit de différer le paiement des transactions traitées jusqu'à 540 jours. Les pénalités et frais de traitement du concédant de licence TWINT nous seront répercutés et nous aurons le droit de vous imposer ces pénalités.
8. Vous n'êtes autorisé à créditer les clients de TWINT que pour des montants déjà débités. Ce crédit ne doit pas dépasser la somme initialement débitée (annulation). Si une transaction doit être entièrement ou partiellement remboursée au client après avoir été traitée, vous aurez la possibilité d'effectuer un crédit ultérieur ou partiel du montant de la transaction. Vous n'aurez accès à la fonction de crédit (remboursement sans référence à une transaction antérieure) avec le consentement de TWINT.
9. Vous serez obligé de traiter le remboursement via le système TWINT. Dans les cas où vous effectuez un crédit de ce type, TWINT aura le droit de vous demander de le rembourser pour le montant de la transaction précédemment débité/payé ou de le compenser avec ses autres paiements accumulés.
10. Lors du traitement des transactions à distance impliquant une transaction d'achat avec la livraison physique de biens, vous devez obtenir le nom de famille, le prénom et l'adresse résidentielle du client et vérifier la plausibilité de ces détails; surtout dans les cas où l'adresse résidentielle et l'adresse de livraison diffèrent. Vous devez aussi indiquer le nom d'entreprise utilisé dans votre boutique en ligne ou votre application dans tous les renseignements fournis au client (par exemple, confirmations de commande ou de livraison, factures).
11. Les transactions de commande postale ou par courriel peuvent être exécutées comme suit : Vous devez fournir au client le code QR ou un autre code requis pour la transaction. Le client balaie ou saisit le code dans l'application TWINT et lance le traitement électronique du paiement.
12. Vous reconnaissez que TWINT transmettra vos données à un concédant de licence TWINT. Le concédant de licence utilisera ces données pour le traitement des paiements et la prestation de services dans les domaines des paiements, du marketing mobile et des services à valeur ajoutée. Vous consentez expressément à la transmission et à l'utilisation des données par le concédant de licence TWINT.
13. TWINT est autorisé à fournir vos coordonnées au concédant de licence TWINT ou à une filiale ou société affiliée du concédant de licence TWINT. Vous donnez votre consentement express, pour que le concédant de licence TWINT ou une filiale ou société affiliée du concédant de licence TWINT vous contacte en lien avec des offres dans les domaines du marketing mobile et des services à valeur ajoutée.
14. Vous accordez à TWINT le droit gratuit de reproduire vos marques déposées et logos sous une forme inchangée au sein des canaux de communication TWINT ainsi que dans la fourniture des services TWINT.
15. Vous acceptez d'utiliser les données recueillies auprès des utilisateurs de TWINT uniquement pour traiter une transaction et reconnaissez que toute utilisation à des fins marketing est interdite.
16. Vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi fédérale suisse sur la protection des données.
17. Vous acceptez que TWINT puisse choisir de faire valoir toute de ses réclamations contre les processeurs de paiement contre vous.

• Opérations de change Forex non réglementées ou opérations de change de devises étrangères;
• Produits pharmaceutiques et médicaments sans ordonnance;
• Pornographie et contenu pour adultes, services d'escorte, matériel ou services à caractère sexuel, objets considérés comme obscènes;
• Les jeux de hasard et jeux non autorisés, ainsi que toute autre activité comportant un droit d'entrée et l'attribution d'un prix, y compris, mais sans s'y limiter : les jeux de casino, les paris sportifs, les courses hippiques ou de lévriers, les billets de loterie et autres activités facilitant les jeux de hasard;
• Services de rencontres et services d'escorte;
• Cryptomonnaie.

1. Les utilisateurs disposent d'un délai maximum de 60 (soixante) jours à partir de la date de la transaction contestée pour soumettre une demande de vérification ou une plainte.
2. Les montants contestés, y compris les taxes et frais, pourraient être déduits de votre solde immédiatement après la réception d’un litige. En cas de litige, vous devez fournir une preuve suffisante de la transaction valide dans un délai de 7 jours.
3. Il est important de toujours répondre aux litiges avec les preuves requises. Le processus de litige comprend des communications entre des institutions financières – Ne pas fournir de preuve d'une transaction valide peut entraîner la perte de votre dossier.
4. Si vous résiliez le compte, vous restez responsable de tout litige ou fraude survenu pendant que le compte était actif. Le fournisseur d'instruments de paiement (banque) peut retenir des fonds jusqu'à 12 mois après la résiliation pour couvrir ces risques.